À compter du 1er mars prochain, les publicités automobiles seront obligées de promouvoir des solutions de mobilité plus propres. Des alternatives qui portent par exemple sur les transports publics. Dans ce cadre, les messages transmis seront similaires à ceux exigés depuis quinze ans dans l’alimentation. Ils inciteront notamment les Français à penser au covoiturage.
Datant de décembre 2019, la loi d'orientations des mobilités a instauré une obligation relative aux publicités automobiles. L'objectif de celle-ci étant d'encourager les Français à se détacher de leur voiture pour se déplacer différemment. En effet, cette mesure doit promouvoir certains types de moyens de locomotion. D'une part, il s'agit des transports publics ou des mobilités partagées, à l'instar de l'autopartage ou du covoiturage. D'autre part, les incitations tournent autour des mobilités actives. En d'autres termes, les moyens de transport requérant la force motrice des bras ou des pieds. Les messages transmis ressemblent beaucoup à ceux dans les publicités pour de la nourriture apparus en 2007.
Tous les supports sont concernés
Sur ce sujet, les députés ont inséré dans la loi climat, en avril 2021, une disposition adressée aux fabricants automobiles. Dès le début mars prochain, ces constructeurs devront ainsi mentionner dans leurs annonces le niveau d'émissions carbonées des voitures promues.
À la même date, les distributeurs de voitures seront aussi tenus d'apposer trois nouveaux slogans en-dessous de leurs publicités. Parmi ceux-ci, une phrase incitant les acheteurs à recourir au covoiturage. Cette obligation pourra également s'accompagner d'autres messages poussant les ménages à :
- Prendre les transports publics au quotidien ;
- Opter pour le vélo ou la marche pour les déplacements de courte distance.
Des communications qui pourront engendrer quelques répercussions notamment dans le domaine de l'assurance jeune conducteur.
Cette règle s'appliquera pour les annonces émises :
- Sur les supports imprimés ou les écrans publicitaires ;
- Sur le Web ;
- Au cinéma ;
- À la télévision ou à la radio.
Un éventuel manquement peut entraîner des sanctions
Sur tous ces supports, à l'exception de la radio, le message sera assorti du mot-clé « #SeDéplacerMoinsPolluer ». L'auteur de la publicité qui omettra de faire figurer cette mention encourt différentes sanctions comme :
- Une amende pour absence de mise en conformité qui peut atteindre 50 000 euros par émission ;
- Une mise en demeure.
L'idée de cette disposition date de 2020. Aujourd'hui, elle est renfermée dans un décret publié le 29 décembre 2021 dans le Journal officiel. À la base, il s'agissait d'une option plancher à ce que réclament depuis longtemps des ONG environnementales. Autrement dit, la prohibition des annonces publicitaires pour certaines automobiles. Celles enregistrant une proportion conséquente des rejets de carbone de la filière du transport.
À compter de 2028, il sera prohibé de promouvoir des voitures émettant au moins 123 g/km de gaz carbonique. Ceci pour préparer les acheteurs à l'abandon des modèles essence ou diesel en 2035, une initiative émise par la Commission européenne. Les Français, eux, suggéraient de proscrire la publicité de voitures produisant minimum 95 g/km de carbone. Cette recommandation a été formulée dans la Convention citoyenne pour le climat.