Quand un particulier souscrit une assurance tous risques pour sa voiture, il s’attend à être dédommagé en cas de vol. Pourtant, cette garantie n’est pas systématique. Il existe bien de situations où l’assureur peut être dispensé d’indemnisation. C’est par exemple le cas lorsque le vol a été facilité par la négligence ou l’imprudence du propriétaire.
La vigilance reste de mise
En plus d'être obligatoire, l'assurance auto permet d'être mieux couvert en cas de sinistre, du moins en théorie. Puisque dans la pratique, elle ne protège pas l'automobiliste en toutes circonstances, quand bien même celui-ci a souscrit une assurance tous risques.
En effet, l'indemnisation n'est pas systématique en cas de vol. Une enquête est menée après un incident de ce type afin de connaitre les circonstances du vol et déterminer la responsabilité du propriétaire.
En l'absence d'une négligence de la part de l'assuré, la compagnie d'assurance devra l'indemniser selon les termes du contrat. Dans le cas contraire, l'automobile risque de perdre son droit à indemnisation.
Comment un automobiliste peut-il être responsable du vol de sa voiture ?
Évidemment, sauf peut-être en cas de fraude à l'assurance, le propriétaire du véhicule ne saurait être considéré comme un complice du voleur. Il arrive toutefois que sa responsabilité est engagée, notamment si sa négligence est avérée.
Prenons l'exemple de cet homme qui a pris rendez-vous avec un éventuel client pour le rachat de sa voiture. Comme il est d'usage pour les ventes entre particuliers, les deux parties conviennent de faire un tour avec la voiture, de manière à attester de son bon état de marche.
À un certain moment, l'acheteur exprime le souhait de conduire. Ne se doutant de rien, le propriétaire sort du véhicule et lui cède le volant. Sauf que celui-ci en profite pour prendre la fuite avec la voiture. Éjecté, le propriétaire tente de s'interposer, mais doit laisser passer le malfaiteur pour éviter de se faire renverser.
Le propriétaire n'est pas au bout de sa peine puisque sa compagnie d'assurance refuse de l'indemniser. Cette dernière plaide la négligence et le juge va lui donner raison.
En effet, dès lors que le propriétaire a laissé le voleur seul dans la voiture, qu'aucune effraction n'a été commise et que les clés sont sur le contact au moment des faits, la négligence du propriétaire est incontestable. Résultat : en plus de la perte de sa voiture, il se retrouve privé d'indemnisation.