Le média français RTL a révélé que certains automobilistes ont reçu ces derniers temps des avis de contravention pour des infractions enregistrées en mars dernier. Selon l’Administration, ce décalage s’explique par la forte réduction de l’activité de l’organisme responsable des procès-verbaux durant le confinement. Le traitement des dossiers n’a repris son rythme habituel qu’après la levée du dispositif sanitaire.

Les PV (procès-verbaux) cumulés par un conducteur ont un impact non négligeable, y compris sur un comparatif assurance auto. En effet, les infractions au Code de la route peuvent entraîner des retraits de points, voire la suspension du permis de conduire. Dans les deux cas, l'assuré est susceptible de subir une majoration de sa prime.

Ainsi, les automobilistes français ont intérêt à améliorer leurs comportements sur les routes après avoir reçu une contravention.

Toutefois, l'envoi des avis a connu un retard important en raison du confinement instauré en mars dernier. Certains conducteurs risquent ainsi d'être simultanément informés de leurs infractions et des éventuelles récidives.

Un délai supplémentaire accordé pour les contestations

Malgré un retard de plus de deux mois, les PV envoyés aux automobilistes français demeurent légalement valides, comme l'a indiqué le ministère de l'Intérieur. En effet, l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) dispose d'un délai d'un an pour informer les contrevenants.


Ce décalage est malheureusement propice aux anomalies. Par exemple, des radars peuvent enregistrer plusieurs fois les excès de vitesse de certains conducteurs au niveau du même point de contrôle. Indépendamment de ce problème, les forces de l'ordre et la Sécurité routière ont remarqué une hausse inquiétante de ce type d'infraction durant la quarantaine. Dans tous les cas, les automobilistes concernés peuvent avoir reçu plusieurs contraventions après le déconfinement.

Par précaution, les pouvoirs publics ont prévu une prolongation des délais de contestation des PV à 90 jours, au lieu des 45 jours habituels. Cette disposition exceptionnelle restera en vigueur jusqu'à la levée de l'état d'urgence sanitaire en France.

Une opération non prioritaire

Durant le confinement, le ministère de l'Intérieur a traité en premier lieu le non-respect des restrictions de déplacements en France. Les infractions au Code de la route ont donc été reléguées au second plan. De toute manière, la plupart des automobilistes ne pouvaient pas circuler sur toute cette période.

S'ils étaient malgré tout présents sur les routes, les conducteurs risquaient d'être verbalisés pour manquement aux mesures de quarantaine en vigueur dans le pays. Ils pouvaient néanmoins éviter les sanctions en présentant une attestation dérogatoire de sortie.

En somme, les dossiers traités par l'ANTAI n'étaient pas prioritaires durant le confinement. D'ailleurs, l'organisme a été contraint de réduire son activité au même titre que tous les autres services non essentiels pour la Nation. Il n'a pu reprendre son travail que le 27 mai dernier, ce qui explique l'ampleur du décalage entre le moment des infractions et celui de la réception des PV.