Dans le secteur du transport, le challenge qui s’impose à l’exécutif consiste à associer des ambitions économiques et écologiques, conformément aux attentes des Gilets jaunes. La loi d’orientation des mobilités (LOM) en est la concrétisation. Elle vient d’être adoptée par les parlementaires. Le vote a été effectué le 19 novembre 2019.
Comment faire en sorte que les Français se déplacent mieux ? Depuis quelques années, de nouvelles solutions de mobilité émergent dans l'Hexagone. Sur le long terme, l'objectif est de délaisser les modes de déplacement non respectueux de l'environnement, et plus particulièrement la voiture.
Encore faut-il adapter les infrastructures et désenclaver les zones géographiques faiblement desservies en moyens de transport. Le projet de LOM est censé régir le déploiement des mesures innovantes visant à faciliter le déplacement au quotidien et à réduire les coûts y afférents. Il a été déposé à l'Hémicycle par la ministre des Transports le 26 novembre 2018. Que prévoit ce texte concrètement ?
Facilitation des démarches administratives
Après examen du projet de LOM, l'Assemblée nationale l'a validé, avec 116 voix. Certaines mesures prévues par le texte concernent la simplification des démarches administratives. Par exemple, les acteurs du secteur assurantiel comme les compagnies d'assurance auto et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages seront autorisés à consulter les données des clients.
Cette démarche permet de déterminer plus efficacement les tenants et les aboutissants d'un sinistre. Par ailleurs, le texte entend ouvrir le marché des pièces détachées à la concurrence. Les assurés peuvent espérer de cette mesure une baisse de leur cotisation.
En outre, la nouvelle loi propose de réformer le permis de conduire. En plus de simplifier sa procédure d'obtention, il est question d'en réduire le coût afin qu'il soit accessible au plus grand nombre. Dix axes majeurs ont été présentés par le gouvernement à cet effet.
Des solutions de mobilité à la fois peu onéreuses et plus écologiques
En tant que ministre en charge des Transports, Elisabeth Borne souhaite que la politique des mobilités subisse une refonte. Les moyens de déplacement sont supposés devenir plus propres et plus accessibles. Les professionnels de l'assurance auto le recommandent d'ailleurs.
C'est la raison pour laquelle la LOM consacre des articles à la promotion du covoiturage via l'octroi de subventions. Elle tend également à réguler les activités de location en libre-service. Le gouvernement prévoit aussi de mettre en place des infrastructures adaptées pour les conducteurs des deux-roues.
Par ailleurs, le plan Vélo intègre des mesures visant à combattre le vol de ces véhicules. À noter que ces derniers peuvent être utilisés pour réaliser les trajets quotidiens pour se rendre au travail.
Quand ces dispositions pourront-elles s'appliquer sur l'ensemble du territoire français ?