Le barème du bonus-malus écologique évolue tous les ans, conformément aux attentes du gouvernement, lui-même soumis à la pression des autorités européennes. L’an prochain, le malus taxé sur les voitures polluantes ne sera plus plafonné. Quant aux conditions d’attribution du bonus, elles seront revues. Les échanges avec les pouvoirs publics commencent à donner des résultats.
Grâce aux subventions accordées par l'État aux futurs acquéreurs de voitures propres, nombre de Français ont pu réduire leur impact environnemental sur les routes. Mais la croissance soutenue des ventes de véhicules électriques a conduit à la hausse des dépenses publiques.
D'autre part, les bénéfices récoltés par le gouvernement ont considérablement reculé au cours des trois premiers mois 2019. Néanmoins, le barème du bonus malus reste bénéficiaire.
Sachant qu'il envisage de déployer 100 000 automobiles équipées de batterie électrique d'ici 2020, l'État cherche-t-il à rééquilibrer ses comptes ? Les recettes issues de l'élévation du malus sont censées permettre aux industriels d'atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics.
Revoir le malus pour aider les constructeurs
Si Auto Infos a déjà révélé l'intention du gouvernement de réviser le montant du bonus pour 2020, il en est à peu près autant du malus, mais dans le sens inverse. En effet, les taxes écologiques encaissées par le fisc après le déplafonnement du malus devraient rassurer les fabricants de voitures.
Nombre d'entre eux ont besoin de crédits professionnels pour produire davantage, tandis que les sous-traitants veulent contribuer au verdissement du parc automobile dans l'Hexagone.
Concernant la somme maximale à débourser en cas de contrôle, elle peut être majorée jusqu'à 20 000 euros dès lors que la voiture concernée est particulièrement polluante.
Mais pour le moment, les conducteurs de véhicules qui rejettent plus de 172 grammes de CO2 par kilomètre doivent s'acquitter de 12 500 euros au plus. Ce barème se réfère à la grille NEDC qui s'appliquera au 1er janvier 2020.
Les professionnels comme les particuliers sont impliqués dans la limitation du bonus
Les changements portant sur le bonus écologique accordé aux entreprises n'ont fait l'objet d'aucun consensus. Matignon se révèle ferme sur le fait que le montant des aides octroyées sera porté à 3 000 euros, soit une réduction de moitié. Des textes réglementaires viendront confirmer les mesures prises sur le barème du bonus malus, même si la loi d'orientation des mobilités prévoit déjà des quotas à respecter d'ici 2022.
Un amendement concernant la suppression du plafond du malus sera déposé prochainement au Parlement pour modifier le projet de loi de finances (PLF) prévu pour l'an prochain. C'est ce qu'a déclaré le ministre des Finances le 2 décembre dernier.
Pour ce qui est du bonus accordé aux particuliers, un terrain d'entente est sur le point d'être trouvé avec le gouvernement. Il pourrait par exemple fixer le bonus à 6 000 euros lorsque le prix de la voiture électrique achetée ne dépasse pas 45 000 euros, d'après une source proche de la primature.