En France, le barème du bonus-malus évolue au fil des années. En matière de verdissement de flotte, les objectifs gouvernementaux se veulent toujours plus ambitieux. En même temps, l’exécutif compte maîtriser ses dépenses. Les conditions d’octroi de l’aide financière à l’acquisition de voitures électriques ont ainsi été revues. Que réserve l’année 2020 aux utilisateurs de motorisation propre ?
Si le gouvernement accorde un bonus écologique aux acquéreurs de véhicules ou de deux-roues équipés de batterie électrique, c'est parce ce qu'il encourage leur prolifération. En parallèle, il entend interdire progressivement la circulation des modèles les plus polluants (non plébiscités par les compagnies d'assurance auto) dans les grandes villes françaises. Sont donc concernés aussi bien les ménages que les entreprises disposant d'un parc automobile.
Tous les ans, le barème des bonus subit des modifications. Les modalités de distribution et les montants changent donc en 2020. L'État dispose d'un budget de 400 millions d'euros pour ce poste de dépenses. L'an dernier, il y a consacré 260 millions d'euros.
Le bonus reste le même du côté des deux-roues
Cette année, ceux qui achètent un vélo électrique neuf bénéficieront d'une subvention de 200 euros, soit le même montant qu'en 2019. Seulement, elle s'adresse désormais aux ménages non imposables uniquement. Toujours est-il que l'aide octroyée par le gouvernement peut être cumulée avec celle accordée par les collectivités locales ou la municipalité. Dans ce cas, le bonus pris dans sa totalité ne peut excéder 20 % de la valeur du véhicule.
Concernant les motos et scooters électriques, sans oublier les trois-roues, le montant de l'aide demeure aussi inchangé (900 euros). Il est ici question de modèles neufs qui disposent d'une puissance maximale nette équivalente ou supérieure à 2 kilowatts. Tout comme l'an passé, la somme en question dépend non seulement de la puissance du moteur, mais aussi de la capacité de la batterie électrique.
L'achat de grosses cylindrées électriques n'est plus subventionné par les pouvoirs publics
En 2020, le bonus maximal de 6 000 euros à l'achat d'une voiture électrique ne vaut que pour certains modèles neufs. Dans le détail, le prix de l'automobile immatriculée dans l'Hexagone ne doit pas dépasser les 45 000 euros. L'aide financière peut aussi être octroyée dans le cadre d'une location avec option d'achat. Dans ce dernier cas, le contrat doit durer au moins deux ans. Si le véhicule coûte entre 45 000 et 60 000 euros, le bonus est réduit de moitié. Par ailleurs, le propriétaire ne doit pas avoir l'intention de le céder dans les six mois qui suivent la transaction.
Dès lors que le prix de l'automobile électrique concernée excède les 60 000 euros, l'acquéreur ne peut prétendre à un bonus écologique. Néanmoins, cette règle ne s'applique pas aux voitures qui carburent à l'hydrogène et aux utilitaires légers. Pour l'achat de ces véhicules, une prime de 3 000 euros sera accordée. Par contre, elle ne doit pas dépasser 27 % du prix d'acquisition.