Davantage d’assureurs se spécialisent dans la couverture des profils à risque d’autant plus que les conducteurs malussés augmentent en nombre. Les contrats y afférents demeurent plus abordables que chez un assureur classique. Comme la loi oblige l’automobiliste à détenir au moins une assurance responsabilité civile, il bénéficie de l’appui étatique dès lors qu’il peine à en souscrire.
Outre les caractéristiques de la voiture et le profil du conducteur, les compagnies d'assurance tiennent compte de nombreux autres critères lorsqu'il s'agit de fixer la prime d'assurance. Le comportement au volant, qui se base sur les bonus et les malus accumulés en cours d'année, influe aussi sur les tarifs.
Les cotisations à payer sont moindres lorsque l'assuré n'a pas provoqué d'accident de la route. Inversement, l'assureur majore la prime d'assurance quand un sinistre responsable a été déclaré à son niveau.
Actuellement, les offres spéciales permettent aux automobilistes malussés ou résiliés de bénéficier de prix avantageux par rapport à leur situation.
Le Bureau central de tarification comme dernier espoir
Puisque certaines sociétés d'assurance refusent de couvrir les conducteurs qui présentent un risque particulièrement élevé, de plus en plus de contrats dédiés aux automobilistes malussés émergent.
Accessibles sur Internet, ils peuvent aussi être proposés par un courtier qui se chargera d'accompagner le conducteur dans le choix de sa couverture, en fonction notamment de son profil. Dans la plupart des cas, il disposera uniquement les garanties de base prévues par la législation française.
Si l'usager de la route s'est vu refuser une assurance au moins deux fois, il peut passer par le Bureau central de tarification (BCT). Il engagera, comme il le stipule, les démarches nécessaires auprès de l'assureur sélectionné afin que le conducteur puisse être assuré au titre de la responsabilité civile. Le contrat vaudra pour une année renouvelable. L'autorité explique :
Il faut que vous choisissiez l'entreprise d'assurance auprès de laquelle vous souhaitez être assuré. Recherchez celle dont le tarif vous est le plus favorable, car c'est sur la base de son tarif que le BCT prendra sa décision. Le Bureau obligera l'assureur que vous avez désigné à vous garantir.
L'augmentation des risques peut amener l'assureur à résilier le contrat
Sachant qu'au départ, le coefficient de réduction-majoration (CRM) applicable lors du calcul des cotisations s'établit à 1, celui d'un conducteur malussé varie entre 1,25 et 3,50.
L'assureur a la possibilité de résilier le contrat d'assurance quand il juge le niveau de sinistralité particulièrement important, sur la base notamment du système de bonus malus. Ce privilège est régi par l'article L.113-12 du Code des assurances.
Cette démarche intervient par exemple lorsque le jeune conducteur accumule les sinistres ou lorsque l'automobiliste omet de s'acquitter de sa prime. La transmission de fausses déclarations et les délits ayant entraîné une suspension ou une annulation du permis sont aussi de motifs pouvant pousser les assureurs à résilier le contrat.
Dans le cas où la compagnie souhaiterait procéder à la résiliation, elle devra avertir le client concerné deux mois avant la procédure, qui est censée être enclenchée à l'échéance du contrat.
Il lui reviendra alors d'orienter l'assuré vers un nouvel assureur, étant donné que l'absence de couverture est passible du paiement d'une lourde amende. D'ailleurs, pour lutter contre le défaut d'assurance, les autorités ont mis en place le Fichier des véhicules assurés (FVA) depuis le 1er janvier 2019.