Pour soutenir les conducteurs à faibles revenus à acquérir un véhicule hybride, l'État a instauré le prêt à taux zéro. Cette mesure fait partie intégrante de la loi Climat et Résilience, définitivement adoptée à la moitié de l’année 2021. Aussi, elle a été validée par décret et publié le 24 avril 2022 dans le Journal Officiel. Cette disposition entrera en vigueur dès 2023.
Pour les villes où s'appliquent cette mesure, le calendrier établi sur les interdictions de trafic doit être strictement respecté. Il s'agit d'une expérimentation qui s'étend sur 2 ans. Grâce au prêt à 0 %, les automobilistes à faibles revenus circulant dans la ZFE peuvent posséder une automobile propre.
Les personnes morales et physiques (les microentreprises) sont éligibles à ce prêt sans intérêt. Concernant les personnes physiques en particulier, elles doivent percevoir un revenu fiscal en-dessous ou qui équivaut à 14 000 euros. Par ailleurs, le prêt à 0 % est accepté. La condition est de réduire l'impôt imposé par l'État lors de la mise en œuvre du crédit.
Les conditions d'éligibilité au prêt
Deux conditions sont indispensables pour être éligibles au taux à 0% :
- Une camionnette ou une voiture dont le poids est moins de 2,6 tonnes ;
- Un véhicule rejetant du CO2 en-dessous ou équivalant à 50 g par km.
Autrement dit, il s'agit de la voiture électrique ou hybride rechargeable. Une autre contrainte concerne le prix d'achat, les aides de l'État et les bonus non compris. Celui-ci doit s'élever à 60 000 euros pour les utilitaires, et à 45 000 euros maximum pour les voitures classiques.
D'autre part, le montant maximal pour prétendre à ce crédit est de 30 000 euros. L'emprunteur devra rembourser le crédit sur 7 ans. Sinon, il a la possibilité de choisir le mode locatif en LLD ou LOA, qui dure au minimum 24 mois. Et ce, pour un montant maximal de 10 000 euros. Il peut être utilisé comme apport, pour régler une option d'achat à la fin de la location ou un premier loyer.
La législation française oblige les propriétaires d'un véhicule motorisé à souscrire une assurance voiture. Avec les nombreuses offres proposées sur le marché, il vaut mieux comparer les devis en utilisant un comparateur assurance auto.
Les Français concernés par cette nouvelle mesure
Ce prêt à taux zéro s'adresse essentiellement aux Français aux revenus modestes. Ces derniers doivent avoir un emploi et être domiciliés dans une intercommunalité située au sein d'une ZFE. Autrement dit, cette expérimentation concerne les métropoles qui recensent 150 000 habitants. Elle touche aussi les villes faisant régulièrement l'objet d'un dépassement continu des seuils de pollution autorisés. L'établissement de la ZFE sera alors obligatoire d'ici janvier 2023.
Dix métropoles sont alors concernées :
- Grenoble-Alpes-Métropole ;
- Métropole de Lyon ;
- Aix-Marseille-Provence ;
- Paris et Métropole du Grand Paris ;
- Toulon-Provence-Méditerranée ;
- Nice-Côte d'Azur ;
- Montpellier-Méditerranée ;
- Toulouse ;
- Rouen-Normandie ;
- Strasbourg.
À la fin de l'expérimentation, le ministère des Transports établira un compte-rendu d'évaluation. Malgré les avertissements de la Commission européenne, les réglementations imposées en termes de qualité de l'air ne sont pas suivies. Et ce, dans certaines régions de l'Hexagone.