D’après les chiffres officiels publiés en 2018, les véhicules dépourvus d’assurance qui circulent sur les routes de l’Hexagone s’élèvent à 700 000 unités. Par ailleurs, le taux d’accentologie demeure encore important. Justement, 30 873 individus ont été victimes des accidents provoqués par les automobilistes non assurés au cours de la même année, à en croire un rapport du FGAO.
C'est seulement après qu'un accident se produit que les agents de la circulation constatent qu'une automobile roule sans assurance. En 2016, ces cas ont totalisé du 2 % du parc de voitures particulières, d'après les données du FGAO.
Ainsi, le gouvernement a décidé que les plaques d'immatriculation des automobiles flashées par les radars automatiques feront l'objet d'une comparaison avec le Fichier des véhicules assurés (FVA). La vérification est opérée par le centre de traitement des amendes.
En cas de défaut d'assurance, le conducteur concerné est désormais verbalisé. En parallèle, il devra payer une amende pour avoir dépassé la vitesse maximale autorisée.
Des dédommagements et des pénalités pouvant être lourds
Le sort réservé aux conducteurs non assurés a déjà été révélé par la CNIL au mois de juillet dernier. Ils risquent non seulement de se faire retirer leur permis, mais encore de se faire réquisitionner leur automobile, sans oublier le paiement d'une amende s'établissant à 3 750 euros.
Si l'infraction est commise pour la première fois, en revanche, la pénalité s'établit à 750 euros. Si la victime a subi des dommages après un accident, l'automobiliste responsable devra en plus l'indemniser. Dans ce dernier cas, les remboursements peuvent atteindre des sommes exorbitantes.
La CNIL en a profité pour préciser que le contrôle est supposé être enclenché dans les 72 heures qui suivent la constatation du délit. Pendant de ce temps, l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) est avertie par les compagnies d'assurance qui choisiront ou non de couvrir les contrevenants.
Un système de contrôle automatisé qui est déjà officiellement en marche ?
Le rôle que jouent les dispositifs visant à sanctionner les conducteurs sans assurance a été mentionné dans un arrêté qui a été exposé le 19 septembre dernier au Journal officiel. C'est ce que souligne le site d'actualités spécialisé dans l'univers de l'information et des nouvelles technologies Next INpact.
Tous les automobilistes ont donc intérêt à souscrire au moins une assurance auto pas cher pour prendre en charge les préjudices subis par les tiers.
Quant au FVA dont l'application date de juin dernier, il a déjà exploité par les forces de l'ordre depuis le 1er janvier 2019. Mais l'Administration éclaire déjà sur le fonctionnement de la procédure :
« Ainsi, lorsqu'un message d'infraction constatée par un appareil de contrôle automatique génère la production d'un avis de contravention (actuellement, uniquement en matière de non-respect des vitesses maximales autorisées ou de franchissement d'un feu de signalisation rouge), le système de contrôle automatisé procédera à une interrogation du FVA aux fins de vérifier si le véhicule figure dans ce traitement ».