Afin d’atteindre ses objectifs écologiques, le gouvernement a étalé l’évolution du malus écologique sur trois ans. L’année prochaine, son seuil de déclenchement sera abaissé à 133 g de CO2 émis par km. Son montant plafond a été également rehaussé par le projet de loi de finances pour 2021. Le point sur ce sujet.
Les véhicules polluants sont soumis à une taxe au moment de l'immatriculation. Il s'agit du malus écologique qui est calculé en fonction des émissions de CO2. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, présenté le 28 septembre 2020, a apporté plusieurs modifications au malus CO2. Par exemple, son seuil de déclenchement sera revu à la baisse. Par ailleurs, la taxe maximale sera plafonnée à 30 000 euros l'année prochaine. Initialement, le montant plafond devait s'établir à 40 000 euros.
En parallèle, le gouvernement a cautionné l'instauration d'un malus indexé sur le poids des véhicules. Ces différents changements auront-ils un impact sur tout devis assurance auto ?
Le malus CO2 sera progressivement durci
Le système malus-bonus écologique vise à :
- Inciter les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants ;
- Récompenser les acheteurs de véhicules neufs affichant un faible taux d'émissions de CO2 ;
- Renouveler le parc automobile français dans son ensemble.
Avec le nouveau barème de malus pour 2021, le montant de l'écotaxe va de 50 euros à 30 000 euros. En 2022, le durcissement du malus CO2 sera plus marqué. En effet, il se déclenchera à partir 128 g de CO2 émis par km tandis que son montant plafond s'établira à 40 000 euros. L'année suivante, le seuil de déclenchement tombera à 123 g/km quand la taxe maximale sera plafonnée à 50 000 euros. Cette stratégie doit permettre au gouvernement d'atteindre ses objectifs écologiques.
Il faut souligner que le barème 2021 peut encore être révisé jusqu'à l'adoption du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
Un malus CO2 moins sévère que prévu avec l'instauration de la taxe au poids
Les véhicules lourds seront taxés suivant leur poids à partir de l'année prochaine. Le malus sera appliqué aux modèles faisant plus de 1 800 kg. Malgré l'opposition du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, cette mesure a été finalement retenue par le gouvernement. En contrepartie, ce dernier a décidé de répartir les évolutions de l'écotaxe sur trois ans. En 2021, le seuil de déclenchement du malus écologique passera de 138 à 133 g/km. L'amendement du PLF stipule :
Si l'objectif d'un abaissement de 15 grammes de CO2 recommandé par la Convention citoyenne pour le climat est cohérent au regard des objectifs environnementaux, sa mise en œuvre sur deux ans, en complément de la composante masse, induirait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés. Elle ferait ainsi courir le risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s'adapter et d'être considérée comme trop punitive.
Ainsi, le gouvernement a fait en sorte d'abaisser le seuil de déclenchement du malus CO2 de 5g/km chaque année. Pour sa part, le montant plafond sera relevé de 10 000 euros par an.