Les entreprises ont intérêt à privilégier l’usage des véhicules de service plutôt que de laisser les salariés disposer de leur voiture personnelle. Différentes raisons portent en effet à croire que c’est la meilleure option pour les deux parties, alors que les travailleurs ont tendance à en perdre la notion de différence au risque de se retrouver dans une mauvaise posture.

De nombreux salariés quittent leur domicile au volant de leur voiture pour rejoindre le lieu de travail, alors que les employeurs mettent en leur disposition un véhicule destiné à cet usage.

Une habitude qui n’est pas pour plaire à certaines entreprises. Pour différentes raisons, ces dernières préfèrent en effet voir les voitures de service circuler durant les heures de travail plutôt que celles des travailleurs.

Plus exigeantes que d’autres, certaines structures sont même allées jusqu’à inclure dans les contrats d’embauche une clause rendant obligatoire l’usage de ces moyens de déplacement notamment pour garantir une meilleure prise en charge des compagnies d’assurance en cas d’accident.


L’assurance y joue un rôle majeur

Grâce à la simulation assurance auto, de nombreux employeurs sont désormais conscients que la souscription à une garantie mission représente différents avantages tant bien pour l’entreprise que pour l’utilisateur du véhicule de fonction.

En ce qui concerne ce dernier par exemple, la souscription à ce type de couverture permet d’être exempté de la franchise en cas de dommage causé à un tiers dont il est le responsable. À condition bien entendu qu’une garantie excluant ce reste à charge a été souscrite.

Pareille situation pour la société qui n’aura pas à rembourser les dégâts matériels ou corporels causés à autrui puisqu’il incombe à l’assureur de s’en occuper tout comme pour les dommages liés à la voiture ou au personnel.

Pour ces raisons, les structures entrepreneuriales rendent obligatoire l’utilisation des moyens de transport qu’elles mettent à la disposition des employés dans l’accomplissement de leurs tâches à travers une clause spécifique intégrée au contrat de travail.

Une option qui, en cas de litige opposant les deux parties, joue en faveur de l’employeur si l’on croit la décision de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, n° 17-14623 qui a fait valoir que :

« L’accord d’entreprise est une obligation pour les représentants du personnel de prendre un véhicule de service dès lors que cette utilisation ne leur occasionnait pas de sujétion particulière injustifiée ».

D’autres éléments sont également de la partie

L’assurance joue certainement un rôle majeur dans le choix des entreprises à privilégier l’utilisation d’une voiture de service, mais il faut dire que ce n’est pas là l’unique raison puisque d’autres éléments sont également de la partie.


En commençant par son côté pratique. Il se trouve en effet que ce type de véhicule est fiable à l’usage. Tout cela parce qu’il est bien entretenu du fait qu’en majorité, les employeurs l’obtiennent à travers la location avec option d’achat (LOA) ou la LLD (location longue durée).

Ce qui ne pourrait pas être le cas pour celui de l’employé qui rend les déplacements hasardeux au risque d’impacter négativement sa profession.

S’ajoutant à cela, l’on peut également énumérer d’autres facteurs incitant les sociétés à être de plus en plus nombreuses à favoriser l’usage des véhicules de pool :

  • Les frais kilométriques à la charge de l’employeur comportent un élément d’amortissement du moyen de déplacement dans l’optique où il a été acquis via la location?; 
  • Leur utilisation justifie les coûts qui leur sont liés.

À noter cependant que malgré ces éléments et les enjeux liés à l’assurance, les employés ont parfois tendance à penser qu’il ne s’agit là que d’une option leur permettant d’avoir le choix entre ce moyen de transport qui leur est assigné ou leur véhicule personnel.