Avec la création du fichier des véhicules assurés (FVA) en vertu de la loi du 18 novembre 2016, tout automobiliste voit sa situation assurantielle surveillée par les forces de l’ordre. À chaque arrestation ou contrôle, le rapprochement est effectué. Grâce à cette pratique, la France souhaite arriver au même niveau que ses voisins européens.
D'après la Sécurité routière, sur l'ensemble des accidents mortels, la proportion d'individus ayant été tués par une voiture dépourvue d'assurance s'établit à 5 %. Il s'agit là des chiffres de 2018. Ces statistiques font par ailleurs état de nombreux blessés.
Par rapport à 2013, le nombre de cas ayant nécessité l'intervention du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) progresse d'ailleurs de 21 %.
Les pouvoirs publics réagissent en se lançant dans une traque contre les automobilistes non-assurés. Lorsque ces derniers sont détectés par les radars automatiques, ils se retrouvent verbalisés. Quant aux forces de l'ordre, elles accèdent à une base de données spécifique.
Des causes diverses mais une issue unique pour les personnes non couvertes
Dès lors qu'un automobiliste sans assurance provoque un accident de la circulation, le FGAO prend la relève et dédommage les victimes à la place de la compagnie d'assurance. L'organisme se retourne ensuite contre le conducteur responsable afin que ce dernier rembourse l'argent qu'il aura versé pour réparer les préjudices.
Les montants concernés pouvant atteindre des sommets, il arrive que certains automobilistes deviennent endettés jusqu'à la fin de leur vie, comme le relate le délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe.
En se référant aux données du FGAO, une bonne partie des contrevenants sont des hommes sans travail et n'ayant pas encore la trentaine. Son directeur général, Julien Rencki, énonce les raisons pouvant conduire à ce défaut d'assurance :
« On distingue trois situations : la délinquance routière de personnes qui ne s'assurent pas mais n'ont pas davantage le permis et ne respectent pas le Code de la route de manière générale ; des comportements de négligence, qui peuvent arriver ; et des situations de difficultés économiques, notamment sur des jeunes primo-conducteurs pour lesquels la prime d'assurance est perçue comme élevée ».
Comment le système de contrôle est-il organisé ?
Au cours de l'année 2018, les voitures qui circulent sur les routes françaises s'établissent à 39,5 millions d'unités, à en croire les données de l'Insee. Sur l'ensemble de ces véhicules, 700 000 voitures (voire plus) ne disposent pas d'assurance auto, comme l'indique Emmanuel Barbe. Il explique comment les autorités vont résoudre le problème :
« Le message sera d'abord de dire “On vous a vus” et d'inciter à s'assurer. Quand nous estimerons que cette mesure ne produit plus d'effet, nous verbaliserons ».
Outre les agents de la circulation, le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) de Rennes peut aussi constater l'acte délictuel. Il collecte les flashs des systèmes de contrôle-sanction automatisé qui sont censés repérer les automobilistes ayant enfreint le Code de la route à la base.
Cette initiative incitera-t-elle tous les usagers de la route à s'assurer ? En tout cas, la Belgique a diminué le défaut d'assurance sur son territoire de 20 % ou de 25 %.
Les automobilistes roulant sans couverture risquent de devoir payer une amende forfaitaire oscillant entre 500 et 7 500 euros, en plus de se faire confisquer leur voiture dans certains cas.