L'annonce faite quelques mois plus tôt par le ministre de l'Intérieur est confirmée. À compter du 1er janvier 2024, les conducteurs qui dépasseront la vitesse limite autorisée de 5 km/h au maximum ne perdront plus de points sur leur permis. En revanche, ils resteront redevables de l'amende.
Plus de retrait de points en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h
Le climat social est toujours tendu en France en raison de la réforme des retraites. En parallèle, leur pouvoir d'achat est toujours pénalisé par l'inflation et la cherté de l'énergie. L'évolution de la législation concernant les « petits » excès de vitesse tombe donc comme une petite bonne nouvelle.
Concrètement, tant que le dépassement de la limite autorisée est inférieur à 5 km/h, le conducteur conservera tous les points de son permis.
En 2020, ce type de situation a représenté 58 % des 12,5 millions de contraventions dressés à la suite d'un signalement des radars. Heureusement, chaque point retiré n'avait aucune incidence sur l'assurance auto. la compagnie n'étant pas informée des infractions du Code de la route de ses assurés, tant que ces fautes n'entrainent pas de sinistre responsable.
Pierre Lagache vice-président de la Ligue contre la violence routière est opposé à cette mesure de suppression de retrait de point sur les petits excés de vitesse qui sont impliqués dans prés de la moitié des accidents mortels.
Prochaine étape pour les automobilistes : la fin de la sanction financière
Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, pense déjà à l'après, qui consisterait à supprimer la sanction financière, car aujourd'hui, les automobilistes doivent payer leur amende.
Pour l'heure, Gérald Darmanin rappelle que la mesure prise ne dépénalise pas ces infractions.
Pour rappel, le montant d'une amende pour un petit excès de vitesse sur un axe limité à plus de 50 km/h est fixé 68 €, et augmente à 135 € sur les axes soumis à une limite égale ou inférieure à 50 km/h. Le ministre indique néanmoins vouloir instaurer une « indulgence administrative » envers les auteurs de ces manquements,
Dont il estime qu'ils sont davantage dus à l'inattention qu'à la volonté délibérée d'ignorer la réglementation.
À retenir :
- À partir du 1er janvier 2024, les conducteurs ne perdront plus de points de permis pour des dépassements de la limite de vitesse inférieurs à 5 km/h.
- En revanche, l'amende de 68 € ou 135 € en fonction de la vitesse limite fixée sur l'axe reste due.
- Certains acteurs de la sécurité routière appellent toutefois à la suppression de la sanction financière.