Sur l’autoroute, le conducteur d’une voiture doit se réfugier dans un endroit où il sera en sécurité lorsqu’un accident se produit. Aussi longtemps qu’un suraccident demeure possible, il doit alors y rester. En cas de comportement contraire, l’automobiliste sera responsable d’une faute. Si en conséquence il subit une blessure sa compensation peut alors être limitée, voire supprimée.
En cas d'accident dans lequel est engagé un véhicule motorisé, les victimes blessées obtiennent presque systématiquement un dédommagement. Introduite en 1985, cette règle s'applique, peu importe la véritable implication du conducteur. Néanmoins, la loi modifiant les principes de réparation des victimes d'accidents routiers, qui consacre cette disposition, prévoit une exception. Il s'agit de celle selon laquelle le sinistre est exclusivement issu d'une faute inexcusable perpétrée par la victime. Dans ce cas de figure, cette dernière peut se voir annuler ou réduire son indemnisation. Prononcée le 8 juillet dernier, une décision de la Cour de cassation, Chambre civile 2, illustre bien cette situation.
Toujours rester en sécurité en cas d'accident en cours
Les magistrats ont en effet privé un automobiliste, jugé imprudent, d'une partie de sa compensation. Une situation qui souligne l'utilité de détenir un bon niveau de protection contre les risques éventuels. Dans la recherche du contrat adéquat, un comparateur assurance auto peut apporter une aide précieuse.
Dans les faits, l'automobiliste a abandonné son véhicule accidenté pour se mettre en sécurité sur l'accotement de la route. Après s'être retiré en lieu sûr, il était cependant retourné dans la voiture pour récupérer son chat. Au même moment, un autre véhicule a percuté le sien, le blessant par la même occasion.
Selon la compagnie d'assurance de cette nouvelle voiture, cette victime a accompli une faute de nature imprudente. Plus précisément, cette dernière donne lieu à une suppression, sinon une diminution, de son droit à un dédommagement, avance-t-elle. Pour cause, ajoute l'assureur, ladite victime a regagné le site de l'accident, qui survenait encore. Et ce, alors qu'elle devait rester sur le bas-côté.
L'imprudence augmente les risques
D'après la compagnie, ces facteurs ont agrandi le risque de voir la victime être heurtée. Ce qui s'est d'ailleurs produit, poursuit-elle. L'automobiliste frappé par la voiture, lui, réfutait avoir accentué le risque auquel il se serait exposé par son comportement. Et d'argumenter que ses capacités d'évaluation du danger se seraient peut-être dégradées du fait de deux facteurs :
- La peur qu'elle éprouvait pour son chat ;
- Le choc subi par l'accident.
À l'issue des dialectiques menées par chacune des parties, la Cour de cassation a donné raison à l'assureur. Les juges ont estimé qu'un lien entre les dégâts occasionnés et une faute existait réellement. Par ailleurs, ils affirment que la diminution des capacités de discernement de la victime ne constitue pas un fait justificatif.
À titre indicatif, le jugement en appel du cas présent s'est soldé par un octroi d'une indemnisation à la victime. En détail, celle-ci s'élevait à 2 000 euros. Lors du pourvoi en cassation, la partie de la victime a réclamé 3 000 euros. Ce qui a été rejeté par la Cour.