Les normes écologiques fixées par les autorités européennes incitent les fabricants de voitures à miser sur les motorisations plus propres. Par exemple, Tesla propose par exemple des modèles entièrement électriques. D’autres industriels comme Toyota misent sur la demi-mesure avec les hybrides. Le gouvernement belge a constaté que, sur ce segment, les constructeurs ne se montrent pas forcément responsables.
Comme de nombreux pays, la Belgique se sert de la fiscalité pour encourager les industriels du secteur automobile à s'engager dans une démarche écologique.
Ainsi, certains fabricants ont déployé des véhicules à double motorisation dont les émissions correspondent au minimum syndical validé par la réglementation. C'est ce que révèle le quotidien local l'Écho. Le but est d'éviter les malus écologiques et de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Les autorités belges ont donc revu les conditions d'obtention de certains avantages fiscaux. Un amendement prévoit que certains véhicules, notamment hybrides, n'entrent plus dans le cadre du système de défiscalisation. Il reste à savoir ce que les professionnels de l'assurance auto vont décider.
Certains constructeurs de modèles hybrides veulent tout simplement échapper aux autorités fiscales
Dans un contexte de hausse du prix des hydrocarbures, le gouvernement français motive plus que jamais les consommateurs à se procurer des voitures plus propres. Afin de s'adapter à la demande, certaines marques n'hésitent pas à produire des modèles électriques, de manière à renforcer le bonus écologique.
En Belgique, la situation est tout autre, car l'État s'en prend aux « fausses hybrides ». Certaines voitures ne portent cette dénomination que pour échapper aux taxes écologiques. Bien que la limite imposée en matière de rejets de dioxyde de carbone soit respectée, les batteries qu'elles intègrent s'avèrent trop petites. Elles ne présentent donc aucun intérêt pour les usagers de la route, une fois en conditions réelles.
Indirectement, le gouvernement local vise certains modèles à double motorisation comme les Mercedes C350e et les Porsche Cayenne.
Des conditions d'éligibilité renforcées et un ATN augmenté
Auparavant, lorsque leurs émissions de CO2 ne dépassaient pas 50 grammes par kilomètre, les propriétaires de voitures hybrides avaient droit à un abattement de 100 %. Ils pouvaient par ailleurs prétendre à un ATN intéressant.
Les autorités belges ont décidé de renforcer les conditions d'éligibilité à ces avantages fiscaux. Depuis le 1er février dernier, la batterie des automobiles équipées d'une double motorisation doit disposer d'une capacité de 0,5 kilowattheure pour 100 kilogrammes. À la limitation des rejets de dioxyde de carbone, qui est calquée sur celle des motorisations polluantes, s'ajoute cet impératif.
En parallèle, l'avantage tout nature connaît une hausse. En guise d'illustration, celui de la Mercedes C350e passe à 3 563,83 euros, contre 1 717,51 auparavant. Du côté de la Porsche
Cayenne hybride, l'ATN est désormais évalué à 12 565,21 euros, alors qu'il s'établissait à 3 263,69 euros.