Dès 2021, le niveau moyen d’émissions de CO2 des constructeurs automobiles devra être inférieur à 95 g/km pour tous leurs modèles vendus en Europe. Néanmoins, les marques produisant de grands véhicules bénéficient encore d’un sursis cette année avec un assouplissement des règles en la matière. La France dénonce ces privilèges et réclame une révision des textes de l’Union européenne.
Depuis quelques années, l'Hexagone se montre particulièrement hostile aux gros véhicules comme les 4x4 et les SUV. Il faut dire que ce segment a rencontré un succès populaire sans précédent, comme en témoignent les chiffres enregistrés en concession et en assurance auto. L'exécutif a ainsi proposé de créer une taxation au poids afin d'endiguer le phénomène.
Le projet a été rejeté à l'Assemblée nationale en novembre dernier, notamment à cause de la complexité de sa mise en œuvre. Loin d'être découragé par ce revers, le gouvernement compte désormais s'attaquer aux règles de l'UE sur les émissions de CO2. En effet, elles semblent favoriser les grandes voitures polluantes.
Décourager l'achat de SUV
Les SUV sont très prisés des conducteurs ces dernières années. Ils représentent actuellement plus de 40 % du volume de ventes annuel de l'industrie automobile au niveau mondial. Ces véhicules sont généralement plus pratiques et confortables, mais aussi plus lourds que des modèles reconnus pour leur sobriété comme les berlines. Logiquement, ils consomment et polluent plus.
L'AIE (Agence internationale de l'énergie) a tenu à attirer l'attention sur ce problème en octobre dernier. Selon l'organisme, le succès populaire de ce type de voiture est le deuxième facteur à l'origine de la hausse des émissions mondiales de CO2 sur la période 2010-2018.
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a déjà remis en question les règles européennes en matière d'émissions de gaz polluant en novembre 2019. Selon ses propos relayés par AFP :
Je souhaite que nous révisions cette règle et que nous ouvrions un débat […] pour voir si ces règles de CO2 qui sont indexées sur le poids des véhicules ont encore du sens aujourd'hui.
Depuis, l'exécutif a mis en place diverses mesures dissuasives contre l'achat de voitures lourdes. Au 1er janvier dernier, le maxi malus automobile est notamment passé de 12 500 à 20 000 euros pour les véhicules dont les émissions de gaz carbonique excèdent 184 g/km.
L'Allemagne comme première cible
Au départ, l'Union européenne a prévu d'imposer à tous les constructeurs automobiles un plafond d'émissions de CO2 de 95 g/km à partir de 2020. Ce taux moyen devra ensuite être réduit de 15 % en 2025, puis de 37,5 % d'ici 2030. Toutefois, l'uniformisation du seuil a été reportée à l'année prochaine suite aux requêtes de plusieurs pays membres, dont l'Allemagne.
De ce fait, 2020 devient une phase de transition durant laquelle les constructeurs de gros véhicules pourront réaliser les démarches nécessaires pour se conformer à la réglementation. Ainsi, ils ont encore le droit de dépasser le plafond défini sans payer d'amendes.
Cette décision a indigné le gouvernement français. D'autant plus qu'elle profite surtout aux constructeurs allemands comme Volkswagen, BMW ou encore Daimler, les premiers producteurs de SUV. L'Hexagone souhaite donc relancer les débats au sein de l'Union européenne pour mettre fin à cette situation. Comme le remarque Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique :
Il y a quelque chose d'un peu absurde dans les textes européens actuels, c'est le fait que quand les véhicules sont plus lourds alors ils ont le droit d'émettre plus de gaz à effet de serre.
De leur côté, les producteurs de modèles moins polluants comme Toyota, Renault ou PSA, devront respecter un plafond inférieur à 95g/km. Ils se retrouvent au final pénalisés par ce nouvel objectif.