Afin de lutter contre la pandémie de coronavirus en France, le gouvernement a décidé de limiter, voire d’interdire la circulation des usagers de la route. Outre les piétons, les automobilistes et les conducteurs de deux-roues sont aussi concernés. Un juriste spécialisé en droit automobile apporte quelques explications sur le sujet.
Depuis le 17 mars dernier, les agents de la circulation contrôlent tous les déplacements dans l'intention de stopper la propagation de la pneumonie virale. Cette mesure a été décrétée par l'exécutif. Pour les habitants, l'heure est au confinement. Le manquement à cette obligation entraîne des sanctions.
Si les conducteurs sont verbalisés pour s'être mis au volant sans autorisation spécifique, les contrôleurs sont également susceptibles de constater d'autres infractions. C'est ce qu'avance l'avocat en droit automobile, Maître Le Dall. Ce dernier recommande ainsi d'adopter une bonne conduite et d'être en règle vis-à-vis de l'Administration. Par exemple, les automobilistes doivent obligatoirement détenir une assurance auto.
Les sanctions peuvent être lourdes en cas de non-respect des règles en vigueur
Pour faire respecter les dispositions prises, le gouvernement a dépêché 100 000 policiers et gendarmes sur l'ensemble du territoire français. Tout individu n'ayant pas respecté les règles de confinement sera sanctionné par une amende de 135 euros au moins. Auparavant, celle-ci s'élevait à 38 euros.
Dans certaines situations, la pénalité peut être très importante. Tel est par exemple le cas lorsque l'usager de la route n'a pas arrêté son véhicule quand les autorités lui ont demandé de le faire. Maître Le Dall précise qu'il s'agit d'un refus d'obtempérer. Le contrevenant encourt alors une amende de 7 500 euros et un an d'emprisonnement.
Au cas où le conducteur roulerait particulièrement vite pour tenter d'échapper aux forces de l'ordre, il risque une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. À cela s'ajoute une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans. Par ailleurs, le contrevenant perdra 6 points de permis. L'avocat en droit automobile précise que ces sanctions découlent du fait d'avoir éventuellement mis la vie d'autrui en danger.
Quelques exceptions aux mesures de confinement
En cette période de confinement, quelques exceptions aux interdictions de circulation sont tout de même prévues par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, comme l'indique Maître Le Dall. Tel est le cas des professionnels qui ne peuvent pas exercer leur travail depuis leur domicile.
Les personnes qui doivent faire des courses pour acheter de la nourriture ne sont pas non plus inquiétées, tout comme les employés qui s'approvisionnent en fournitures. Il en est autant des individus qui doivent se rendre chez un professionnel de santé. En outre, les propriétaires de chiens peuvent promener leurs animaux près de chez eux.
L'avocat note cependant que de nombreuses interprétations peuvent résulter de ces exceptions :
Il y a un certain flou qui relève de l'interprétation que chacun fera des notions de contraintes exceptionnelles ou de fournitures indispensables… Si mon doberman est habitué à faire une promenade quotidienne de 15 kilomètres pour aller faire ses besoins, est-ce qu'il pourra continuer à les faire ? Je vous laisse trancher, mais l'amende, elle sera beaucoup plus claire pour tout le monde.