Bonne nouvelle pour les importateurs de véhicules : le gouvernement renonce à son projet de taxation des véhicules d’occasion venus d’un autre pays de l’Union européen sur la base de la puissance fiscale administrative. Redoutant une pénalisation sévère, les professionnels du secteur s’étaient insurgés contre cette décision.

Projet de taxation des véhicules importés sur leur puissance administrative

Selon les dispositions de la loi de finances 2020, la fiscalité des véhicules homologués en NEDC immatriculés à l’étranger aurait dû être modifiée avant le 1er mars 2020. Le principe : indexer la taxation sur la puissance administrative avec 10 % de réduction par an.

Selon la Fédération nationale des artisans de l’automobile (FNA)

Des milliers de PME françaises, mandataires et distributeurs indépendants qui se fournissent dans les autres pays de l’UE, auraient été contraintes de cesser leur activité, faute de rentabilité.

Avec le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), la Fédération avait entamé des négociations avec le gouvernement pour le retrait du projet de loi. À l’issue d’une dernière réunion entre les organisations professionnelles, les représentants des constructeurs et des ministères concernés à Bercy, les premières ont obtenu gain de cause.

Rétropédalage du gouvernement

Concrètement, une grille de malus CO2 unique sera appliquée aux véhicules neufs homologués suivant la norme WLTP, même s’ils viennent d’un autre État membre de l’Europe.


Le malus se calculera en fonction des émissions de CO2 et non sur la puissance administrative comme l’envisageait initialement le gouvernement, sauf lorsque les valeurs d’émission de CO2 ne sont pas connues.

Afin, les voitures d’occasion homologuées selon l’ancien cycle NEDC, en vigueur avant septembre 2018, restent soumises au barème de malus applicable à la date de première mise en circulation, avec un abattement de 10 % par année entamée. Sachant que 60 % des stocks des importateurs sont constitués de ces voitures, le soulagement de la FNA et le CNPA est compréhensible.

L’impact du passage à la norme d’homologation WLTP n’a pour autant pas fini de faire couler de l’encre. À partir du 1er juin 2020, les automobilistes s’attendent à une méthode de calcul encore plus contraignante susceptible d’alourdir le coût de leur assurance auto.