Cet été, l’exécutif a validé l’instauration d’un malus sur le poids des véhicules. Retoquée en 2019, cette mesure a été remise à l’ordre du jour par la CCC (Convention citoyenne pour le climat) cette année. Elle fait partie des 146 recommandations présentées par le groupe en juin dernier. Il est également prévu de durcir le malus écologique.
Alors que le gouvernement souhaite accélérer le verdissement de la flotte hexagonale, il doit en même temps relancer le marché automobile, lourdement affecté par la crise sanitaire. Récemment, les professionnels du secteur ont été troublés par les discussions sur le PLF (projet de loi de finances) 2021 et la prochaine réglementation qui découlera des recommandations de la CCC.
Le président de la Plateforme automobile (PFA), Luc Chatel, évoque notamment une taxe sur le poids des véhicules qui pourrait totaliser 1,2 milliard d'euros. Ce nouveau prélèvement se répercutera nécessairement sur les consommateurs qui subissent déjà l'augmentation des taxes sur l'assurance auto.
Renforcement et déplafonnement de la taxe sur les véhicules polluants
Dans le cadre de l'examen du PLF 2021, le gouvernement est également susceptible d'alourdir le malus sur le CO2. Se déclenchant actuellement à 138 g de gaz carbonique par kilomètre, il risque de débuter à partir de 123 g l'année prochaine.
Il est également prévu de revoir à la hausse le montant de la taxe. De 50 euros pour des émissions de 138 g de CO2 par kilomètre en 2020, la sanction passera à 1 504 euros. Par ailleurs, alors qu'il est actuellement limité à 20 000 euros, le malus pourrait subir un déplafonnement au-delà de 212 g de gaz carbonique.
Ce nouveau barème de malus écologique est moins sévère que celui qu'a présenté la CCC dans son rapport. Il n'empêche qu'il a suscité de vives inquiétudes chez les professionnels du secteur automobile. Comme l'a souligné Luc Chatel dans l'Opinion :
D'une part, ce malus impacterait 70 % des voitures produites en France au moment où l'on veut lancer un programme de localisation de l'automobile du futur dans notre pays. D'autre part, vous auriez des véhicules taxés sur la masse, mais qui bénéficieraient en même temps de bonus sur le CO2 — une hybride rechargeable lesté de lourdes batteries, par exemple ! Avouez que tout cela est contre-productif.
Les effets de l'application d'un malus au poids
Selon Luc Chatel, le gouvernement a promis de ne pas augmenter les impôts en raison des dépenses entraînées par la pandémie. Or, le président de la PFA estime que la taxe écologique risque d'atteindre 4,4 milliards d'euros en 2021, dont 1,2 milliard d'euros provenant du malus au poids.
Concrètement, une taxe de 10 euros par kg sera appliquée sur toutes les voitures de plus de 1,4 t. Les véhicules de 1,2 à 1,4 t ne feront l'objet d'une pénalité. Enfin, en dessous de 800 kg, un véhicule donnera accès à 4 000 euros de bonus. Le malus au poids concernera aussi bien les modèles thermiques que les électriques et les hybrides.
Dans la pratique, une Porsche Cayenne pesant 1 985 kg subira 5 850 euros de malus. C'est ce qu'indique le document découlant du rapport de la CCC. Quant à une Peugeot 3008 hybride rechargeable de 1 853 kg, elle sera taxée à hauteur de 4 530 euros. Néanmoins, elle permet actuellement de prétendre à un bonus à l'achat de 2 000 euros. Dans le même ordre d'idées, un malus de 1 000 euros sera appliqué sur une ZOE entièrement électrique de 1,5 t.