Depuis environ un an, les 150 membres de la Commission citoyenne pour le climat (CCC) travaillaient sur des mesures pour améliorer la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont récemment dévoilé leur liste de recommandations. La limitation de la vitesse sur les autoroutes à 110 km/h ainsi que le durcissement du malus écologique en font notamment partie.

Pour rappel, la CCC vise à satisfaire la demande des Français en matière de démocratie participative et d'écologie dans le débat public. Elle a été instaurée à la suite de la crise des Gilets jaunes. En juin dernier, dans le cadre de ses mesures pour protéger l'environnement, le groupe a suggéré la hausse du malus écologique. Cette nouvelle risque d'être mal accueillie par les souscripteurs d'assurance auto. À noter que les 110km/h ont déjà suscité leur mécontentent.

Il reste à savoir si les diverses mesures présentées par la CCC peuvent convaincre l'exécutif. Dans l'affirmative, un référendum aura certainement lieu pour permettre aux citoyens de décider de leur application.

Quelques mesures portant sur les véhicules polluants

Les idées avancées par la CCC portent aussi bien sur le logement que consommation. Les transports ne sont pas en reste. D'ailleurs, ces derniers, notamment la voiture, ont fait l'objet de nombreuses propositions. Parmi les recommandations du groupe figure ainsi l'indexation du malus écologique sur le poids des véhicules.


Si elle a déjà été évoquée par des députés, plusieurs mois auparavant, pour les véhicules de plus de 1,3 t, cette mesure n'a toutefois pas été retenue par le gouvernement. Désormais, elle est de retour, mais ses détails restent encore à découvrir.

La CCC ne s'est pas arrêtée là. En effet, elle a également proposé l'interdiction de la vente de voitures neuves très polluantes à l'horizon 2025. Bien que le seuil critique n'ait pas encore été révélé, cette idée est susceptible de recevoir des avis favorables. En tout cas, elle peut contribuer à l'atteinte de l'objectif voté en 2019 par l'Assemblée nationale, et consistant à prohiber la commercialisation de modèles thermiques dans l'Hexagone d'ici 2040.

Qu'en est-il du durcissement du malus avancé par la CCC ?

La CCC estime que le malus écologique actuel n'est pas assez dissuasif. Elle a ainsi demandé à ce qu'il soit rendu plus sévère. Dans le détail, le groupe a proposé un malus qui débute à 123 g/km en norme WLTP. Pour l'heure, le seuil de déclenchement s'établit à 138 g/km. Cette mesure risque d'impliquer la totalité des modèles rejetant du CO2 en circulation actuellement.

Par ailleurs, la Convention souhaite que le montant du malus progresse de manière plus rapide. Ainsi, à partir de 110 g/km en NEDC corrélé, la pénalité se chiffrera à 1 000 euros, comme l'estiment les analystes de Caradisiac. En guise de comparaison, le conducteur devait s'acquitter de 50 euros pour le même niveau d'émissions en janvier 2020.

En outre, la suppression du plafond de malus de 20 000 euros n'a pas été écartée par la CCC. Si cette mesure est adoptée, la facture risque d'être extrêmement élevée pour les propriétaires de voitures plaisir. En effet, avec un taux d'émissions de 185 g/km, la taxe excédera les 40 000 euros.