Alors qu’elle s’est heurtée à de nombreux refus, notamment celui de Bercy, la ministre de la Transition écologique continue de croire au bien-fondé de sa mesure phare, laquelle vise à taxer les véhicules polluants en fonction de leur poids. Il ne serait donc pas étonnant de revoir cette proposition remise sur la table, lors des prochaines assemblées.

Que le véhicule n'occasionne pas de charges supplémentaires pour les ménages en cette période délicate

En quoi consiste précisément la proposition de loi de Barbara Pompili ? La ministre souhaite établir un poids plafond pour tous les véhicules en circulation, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

Un malus dont la valeur sera fixée en fonction des kilos en trop s'appliquera dès lors que ce plafond est dépassé. La ministre avait déjà fixé le seuil à 1 400 kilos. Pour chaque dizaine de kilos en plus, l'automobiliste sera taxé de 10 euros.

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est opposé à cette mesure. S'il était d'accord avec le fond du projet, il en a toutefois contesté la forme. Pour Bercy, il serait très malvenu d'alourdir davantage les charges des ménages, en particulier dans le contexte actuel marqué par la crise sanitaire et la baisse des revenus.


Avec les mensualités de crédit à rembourser, le carburant, l'assurance auto, les frais d'entretien ainsi que les diverses taxes existantes, la voiture constitue déjà un poste de dépense important qui pèse sur le budget mensuel des ménages.

Selon le ministre de l'Économie,

Une taxation supplémentaire ne ferait que rogner un peu plus le pouvoir d'achat des ménages, lequel est déjà malmené par la crise.

La Convention Citoyenne pour le Climat d'un côté, la Plateforme Automobile de l'autre

La proposition de la ministre de la Transition écologique se heurte également à d'autres détracteurs, dont la Plateforme Automobile. Celle-ci évoque, entre autres, une mesure allant à l'encontre du plan de relance destiné à remettre le marché de l'automobile sur de bons rails après la période critique du confinement.

Mais la mesure phare de Barbara Pompili a aussi quelques soutiens, à l'instar de la Convention Citoyenne pour le Climat. La ministre et ses partisans ont perdu une première bataille en voyant la proposition ne pas être incluse dans le Projet de loi de finances 2021. Toutefois, ils auraient une chance de gagner la guerre s'ils parvenaient à la faire adopter dans le projet de loi sur le climat.

À noter que si la proposition était finalement adoptée, elle concernerait également les voitures hybrides avec un poids supérieur au plafond. Mais pour ce type de véhicules, le plafond sera revu à la hausse.