Le défaut d’assurance chez les automobilistes a augmenté depuis la levée du confinement en France. D’après les informations recueillies par Le Figaro auprès des forces de l’ordre, ce délit a connu une hausse de 6 % du 12 mai au 12 juillet 2020. La crise sanitaire est susceptible d’être à l’origine de ce phénomène selon les analystes.

Le nombre de conducteurs qui circulent sans assurance auto a augmenté de 6 % depuis le déconfinement. Le défaut d'assurance résulte souvent de soucis financiers. N'étant pas capables de régler leurs cotisations, les automobilistes voient leur contrat se faire résilier. Malgré les sanctions encourues, d'ailleurs renforcées depuis 2019, nombre d'entre eux continuent de rouler.

L'an dernier, un nouveau dispositif est entré en vigueur pour mieux repérer les contrevenants. Il s'agit du FVA (fichier des véhicules assurés). Alimenté par les compagnies d'assurances, il peut être consulté par les forces de l'ordre depuis leur système de vidéoverbalisation lors des contrôles ou en cas d'accident.

Un phénomène imputable à la crise sanitaire

Durant le confinement, la majorité des voitures ont été immobilisées en raison des restrictions de déplacement instaurées pour limiter la propagation du coronavirus. Ainsi, il est possible que certains propriétaires aient omis de renouveler leur couverture au cours de cette période. Pour d'autres, cette démarche n'a probablement pas pu être réalisée à cause des pertes de revenus engendrées par la crise sanitaire.


Le FVA risque donc d'être énormément sollicité tant que la crise perdurera. Ce répertoire est mis à jour par les assureurs dès qu'ils suspendent ou résilient des contrats d'automobilistes.

Grâce à ce dispositif, les forces de l'ordre peuvent accéder aux différentes données nécessaires concernant la couverture des voitures en circulation (la compagnie qui la commercialise, sa validité, le numéro de contrat, etc.). L'utilisation conjointe du FVA et du système de reconnaissance automatisée des plaques d'immatriculation a permis de déployer la vidéoverbalisation pour les conducteurs non assurés.

À quelles sanctions les contrevenants s'exposent-ils ?

Conduire sans assurance est un délit grave, sévèrement réprimandé par la loi, comme le dispose le Code de la route (article L342-2). Les contrevenants encourent notamment jusqu'à 3 750 euros d'amende. Par ailleurs, ils peuvent se voir annuler ou suspendre leur permis jusqu'à 36 mois.

Leur véhicule peut aussi être immobilisé ou confisqué. Il se peut également qu'il leur soit interdit de rouler pendant une longue période (jusqu'à 5 ans). En outre, il arrive qu'ils soient obligés d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

D'autre part, les conséquences sont lourdes sur le plan financier. En effet, les conducteurs dépourvus de couverture ne peuvent prétendre à aucune prise en charge s'ils sont responsables d'un sinistre. De plus, ils sont tenus de rembourser le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). Ce dernier a pour rôle d'indemniser les victimes d'accident de la route lorsque l'automobiliste responsable n'est pas assuré ou si son identité n'est pas connue.