Le chef de l’État n’a pas adhéré à la limitation de vitesse sur autoroute à 110 km/h proposée par la Convention citoyenne pour le climat. En revanche, il a approuvé presque toutes les autres idées du groupe. Il est prévu de les appliquer dans les prochains mois. Les automobilistes doivent donc s’attendre à l’entrée en vigueur de nombreuses mesures pénalisantes.
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) figure notamment l'adaptation de la taxation appliquée sur les contrats d'assurance auto suivant les émissions de gaz carbonique des modèles. Cette mesure vise à favoriser l'usage de véhicules propres.
Le groupe suggère également de réformer le système d'indemnité kilométrique qui permet aux personnes se rendant au travail avec leur voiture personnelle de bénéficier d'un remboursement de leurs frais de déplacement. Concrètement, il s'agit d'opérer un changement de barème en indexant le montant versé sur les rejets de CO2. De ce fait, plus la voiture en émettra, moins l'indemnité de l'automobiliste sera élevée.
Réduction de l'usage de la voiture personnelle
La CCC a également avancé des mesures qui n'auront pas forcément de conséquences sur le plan financier, mais pouvant être handicapantes au quotidien pour les automobilistes. Les usagers de la voiture en ville sont les premiers concernés. Parmi les propositions validées par le président de la République figurent entre autres :
- La multiplication des aménagements de bandes de chaussée dédiées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes comme sur les voies rapides. Les chaussées étant ainsi réduites, cette mesure entraînera inévitablement des embouteillages à certains moments.
- La création de parkings relais qui vise à limiter la circulation de voitures dans les villes. Les conducteurs devront laisser leur automobile à leur entrée et prendre un transport collectif. Pour encourager l'emploi des parkings relais, la CCC a aussi proposé qu'un ticket de transports en commun soit octroyé aux usagers.
- L'interdiction de circulation dans les centres-villes pour les voitures les plus polluantes.
Retour du malus sur le poids du véhicule
Les automobilistes ont particulièrement redouté la mise en place d'un malus écologique indexé sur le poids du véhicule. Or, cette proposition de la CCC a été approuvée par le chef de la République. Pour rappel, le Parlement a déjà rejeté l'idée d'introduire le poids dans le malus durant l'examen du PLF 2020. Toutefois, les 150 membres tirés au sort de la Convention ont décidé de la remettre à l'ordre du jour. Ils estiment que :
Les véhicules plus lourds ont un impact bien plus important sur le climat : ils consomment davantage de carburants, ils nécessitent davantage de matériaux pour être construits et, pour les véhicules électriques, des batteries bien plus importantes.
Néanmoins, la CCC admet que les familles nombreuses n'ont d'autre choix que d'utiliser de grands véhicules et qu'un système doit être déployé pour ces ménages. Dans tous les cas, le malus sur le poids ralentira certainement le marché du SUV qui connaît une forte croissance en France.