Un auto-entrepreneur qui exerce dans l’Arrageois (Pas-de-Calais) s’est retrouvé dans le collimateur de la justice parce qu’il aurait, selon elle, « omis » de déclarer un demi-million d’euros de chiffre d’affaires. Une somme qu’il a engrangée pendant environ un an et demi d’activités. Il est condamné à six mois de prison avec sursis, explique la presse locale.
Dissimulation de 500 000 euros de chiffre d'affaires
L'homme a pour activité l'achat et la revente de voitures. Il exerce depuis 2014. Le succès de son entreprise a fait parler de lui dans le voisinage.
En effet, les habitants du quartier se sont plaints des nuisances sonores provoquées par le va-et-vient incessant de nombreuses voitures sur son terrain.
Son activité illicite a été découverte lorsque les forces de l'ordre étaient descendues sur place à la suite des plaintes déposées.
Entre octobre 2017 et mars 2019, l'individu a écoulé près de 200 véhicules. Aucune des ventes n'a été déclarée. Son chiffre d'affaires a atteint plus d'un demi-million d'euros.
Pendant son procès, l'accusé a toutefois expliqué qu'une vingtaine de transactions n'en feraient pas partie puisque ces voitures appartiendraient à son cousin, avec des contrats d'assurance auto enregistrés au nom de ce dernier.
également coupable concernant le statut de son activité
En plus d'être poursuivi pour travail dissimulé, l'entrepreneur est pointé du doigt pour le statut de son entreprise. La limite du CA attribuée à cette branche de son activité est fixée à 176 200 euros. Elle a donc été largement dépassée.
Il aurait ainsi dû procéder à un changement de statut et s'acquitter d'un impôt sur les sociétés. Ce que l'homme d'affaires s'est bien gardé de faire. D'après l'URSSAF, il s'agit d'un cas de concurrence déloyale envers les autres acteurs du métier.
L'avocat du prévenu a plaidé sa relaxe sous prétexte qu'il y avait eu absence de caractérisation d'éléments intentionnels. Toutefois, le contrevenant a été condamné à six mois de prison avec sursis probatoire et 3 000 euros d'amende.
Le montant de l'indemnisation de l'URSSAF sera déterminé lors d'une prochaine audience. L'accusé risque de payer plus de 92 000 euros.