En octobre 2019, une fraude fiscale d’envergure internationale a été découverte dans le secteur automobile à Nîmes. Récemment, l’affaire a connu de nouveaux rebondissements. En effet, plusieurs individus ont été interpellés dans le Vaucluse, mais également en région parisienne au cours de la semaine du 7 septembre 2020. Par ailleurs, environ 30 véhicules ont été saisis.
L'an dernier, un réseau de trafiquants de voitures a été démantelé à Nîmes. S'agissant d'une arnaque à la TVA, l'affaire a occasionné un manque à gagner de 5 millions d'euros pour l'État. Dans le détail, les escrocs ont récupéré la taxe sur les voitures qu'ils étaient supposés vendre au Portugal ou en Espagne.
En réalité, les véhicules n'ont jamais été envoyés à l'étranger, mais ont plutôt été réintroduits par des garagistes peu scrupuleux sur le marché français. Proposés à des prix extrêmement bas, ils ont certainement attiré les consommateurs à la recherche d'une bonne affaire. Le plus souvent, ce type de client consulte des devis assurance auto pour économiser davantage.
De nouvelles arrestations et saisies
Eu égard aux premiers éléments connus et de l'importance du montant potentiellement en jeu, l'affaire a été confiée à la juridiction interrégionale de Marseille l'an dernier. Par ailleurs, un juge d'instruction a été désigné pour s'en charger.
Au cours de la semaine du 7 septembre 2020, les enquêteurs de la Sûreté départementale du Gard ont de nouveau procédé à plusieurs interpellations liées à cette fraude à Orange. En région parisienne, des arrestations ont aussi eu lieu, en particulier à Évry.
Les informations relayées par le quotidien régional Midi Libre révèlent qu'une trentaine de véhicules ont été saisis par les policiers lors de cette descente. Il en va de même pour plusieurs dizaines de milliers d'euros. Ce nouvel épisode semble clore le dernier volet de la série d'interpellations.
En octobre 2019, les policiers avaient déjà confisqué 180 voitures. De plus, pas moins de 500 000 euros ont été saisis sur les comptes des principaux individus incriminés.
Un système bien rodé
Les investigations menées par la Sûreté départementale du Gard, la BCR, les douanes et le GIR ont permis de dévoiler un système frauduleux de revente de voitures de seconde main l'an dernier. Les enquêteurs ont minutieusement analysé le fonctionnement de la fraude.
Ils ont alors découvert que les trafiquants ont créé de fausses sociétés à l'étranger, notamment en Espagne. Celles-ci étaient supposées revendre les véhicules. Or, une fois la frontière française franchie, où une TVA de 20 % était versée aux escrocs, les voitures étaient remises à des garagistes. De faux papiers avaient alors été établis afin de leur conférer une nouvelle identité fiscale dans le but de les écouler en France.
Le procureur de la République de Marseille de l'époque, Xavier Tarabeux, avait souligné que la fraude impliquait aussi bien des automobiles moyen de gamme que des modèles haut de gamme.