Le gouvernement américain a décidé de revoir les conditions d’accès au crédit d’impôt attribué aux voitures électriques. Hormis un plafond à respecter pour le prix, il est désormais destiné aux véhicules produits sur le territoire national. La politique adoptée pénalise nombre de constructeurs étrangers, mais en favorise trois que sont General Motors, Ford et Tesla.
Aux États-Unis, l'achat d'une voiture à motorisation électrique permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 7 500 dollars. La politique vise avant tout à encourager le passage vers la conduite électrique. De nouvelles réglementations ont toutefois fait leur apparition pour encadrer le dispositif qui soutient, à l'occasion, la relocalisation. En effet, les autorités ont restreint le bonus aux véhicules assemblés sur le sol américain. La décision n'a pas manqué de susciter de vives réactions. Pour cause, la plupart des véhicules commercialisés dans le pays ne remplissent pas cette exigence. Certains constructeurs souhaitent repenser leur processus de production pour s'aligner aux textes en vigueur.
Une législation qui s'oppose aux principes de l'Organisation mondiale du commerce
Il ne s'agit pas de la première initiative entreprise qui fait naître autant de controverses aux États-Unis. Le gouvernement en place a déjà essayé d'instaurer une prime réservée aux véhicules dont l'assemblage est confié aux salariés syndiqués. Ce projet avait un objectif bien précis : soutenir les acteurs qui forment le « Big Three ». Il s'agit de General Motors, Ford et Chrysler, désormais rattaché à Stellantis. Le prix remisé peut être constaté sur un simulateur en ligne, comme avec un comparateur assurance auto. L'idée a cependant été mise de côté après les réactions soulevées.
La nouvelle politique est loin d'être bien accueillie par tous. L'Union européenne dénonce une mesure discriminatoire qui sanctionne les entreprises étrangères. D'ailleurs, elle va à l'encontre des principes adoptés par l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), souligne l'organisme. Certains constructeurs comme Porsche, Audi ou Hyundai/Kia ont déjà fait part des répercussions sur eux. Il s'agit des acteurs dont les véhicules ne seront plus éligibles au crédit d'impôt dès la signature des nouveaux textes. D'autres projettent de développer une ligne d'assemblage aux États-Unis pour s'aligner aux règles en vigueur. C'est le cas de Volkswagen qui l'a envisagé pour l'ID4, son SUV familial, avant même l'annonce de ces réformes. L'activité devrait démarrer en 2023.
Des entreprises coréennes et japonaises pensent également suivre cette voie selon les observateurs. Ceci dit, la politique ne pénalise pas uniquement les groupes étrangers. Des structures locales comme Rivian ou Lucid risquent aussi de perdre l'accès à la prime.
Un dispositif en vigueur pour 10 ans
Pour Rivian et Lucid, le problème vient du prix. En effet, les textes de l'Inflation Reduction Act réservent le bonus aux voitures les moins chères. Le coût pour une berline doit être inférieur à 55 000 dollars. Il ne devrait pas excéder 80 000 dollars s'il s'agit d'un SUV ou d'un pick-up. Le dispositif sera par ailleurs destiné aux ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas 150 000 dollars. Le montant augmente à 300 000 dollars lorsque le foyer est composé d'un couple. Les autorités américaines souhaitent aussi ajouter une condition concernant l'origine des batteries et de leurs composants.
L'Alliance pour l'innovation automobile estime à 70 % la proportion de véhicules exclus du dispositif avec la nouvelle législation. Aucun modèle ne sera en outre éligible dès que la réglementation sur l'origine des batteries sera appliquée. À ce jour, Ford, General Motors et Tesla sont les seuls qui réalisent l'assemblage dans le pays. Les acteurs étrangers qui le font sont peu nombreux. Nissan en est un exemple, mais uniquement pour le modèle Leaf.
Pour les autorités américaines, il est surtout question de relocaliser les activités de production. L'idée est en ce sens de se libérer de la dépendance envers des pays comme la Chine. Les textes ont été ratifiés par le président américain le 16 août 2022. Il faudra attendre la signature pour son entrée en vigueur. Pour rappel, le crédit d'impôt est jusqu'alors octroyé aux 200 000 premiers modèles vendus par chaque constructeur. Ce seuil n'existe plus avec la nouvelle loi qui prévoit en même temps de maintenir le bonus pour 10 ans.