Le long combat mené par l’UFC-Que Choisir semblait enfin aboutir avec l’adoption par l’Assemblée Nationale d’une loi sur la libéralisation du marché des pièces auto le 20 novembre dernier. L’application de ces dispositions devait être effective depuis le début 2020, mais la décision de censure de l’article de la loi d’orientation sur les mobilités prise par le Conseil constitutionnel le 20 décembre risque de la retarder.

Une baisse significative des prix

L'UFC-Que Choisir entend enrayer le monopole des constructeurs automobiles sur la vente et la production des pièces détachées « visibles » (pièces de carrosserie, rétroviseurs, pièces de vitrage et d'optique).

Le président de l'association, Alain Bazot, a décidé dernièrement de relancer le sujet auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Pour que les automobilistes puissent profiter rapidement de cette mesure, il interpelle le ministre sur la nécessité de trouver un nouveau « véhicule législatif » plus approprié, qui répond aux exigences du Conseil constitutionnel.

Sur ce point, la France est très en retard, puisque ce ne sont pas moins de onze pays européens qui ont déjà ouvert ce marché.


C'est un enjeu de taille dans la mesure où il s'agit de permettre aux conducteurs de réaliser des économies conséquentes sur les frais de réparation. En effet, ce sont 415 millions d'euros de pouvoir d'achat en plus pour les propriétaires de voiture.

Autre effet, cette libération pourrait contribuer à la baisse de l'assurance auto du fait de la diminution des prix des éléments de carrosserie.

Un long parcours parlementaire qui n'en finit pas

Pour sa part, le ministre de l'Économie et des Finances reste convaincu de l'importance du dossier. Bruno Le Maire projette ainsi de le présenter dès lors qu'un nouveau prochain projet de loi dédié à de nouvelles mesures de simplification de la vie économique sera en préparation.

Il explique que Bercy prend à cœur la disposition et que le projet de loi pourrait être réintroduit dans le courant de l'année selon le calendrier législatif qui est très serré.

De son côté, l'Assemblée nationale souligne que

Le calendrier parlementaire n'est pas encore arrêté et que ce projet de loi fait actuellement l'objet d'une réflexion.

Rien n'est donc encore joué !