Jusqu’ici, les constructeurs automobiles travaillent avec des « équipementiers de première monte » pour la fabrication des pièces détachées qu’ils ne peuvent pas produire eux-mêmes. Ils avaient de ce fait la mainmise sur le marché, une situation qui a conduit la Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) à réclamer une ouverture du secteur à d’autres acteurs.

Une première bataille remportée

L'acharnement de la Fédération pour une ouverture du marché a fini par payer. Le Conseil constitutionnel a décidé de répondre favorablement à sa demande, mais juste en partie. En effet, l'institution n'a cédé que sur une partie des revendications et sa décision ne sera entérinée qu'en janvier 2023. La fédération se dit toutefois confiante et satisfaite de l'évolution de l'affaire.

Il est également important de noter que cette libéralisation ne concerne que certains éléments, notamment des pièces visibles (Vitres, pare-brise, rétroviseurs, etc.).

Néanmoins, bien que les syndicats estiment qu'il s'agit juste d'un premier pas d'accompli dans cette bataille. Ils ne comptent pas s'arrêter là et appellent de leurs vœux que le dispositif soit étendu à d'autres pièces.


D'autres actions à venir

Outre l'extension du dispositif à d'autres pièces détachées, la fédération va aussi livrer d'autres batailles. L'une d'elles concerne le délai que doivent observer les fabricants de pièces qui ne font pas partie des équipementiers de première monte avant de pouvoir commercialiser leur produit.

Les syndicats militent pour la suppression de ce délai alors que le Conseil constitutionnel a déjà consenti à le ramener à 10 ans au lieu de 25 ans.

Une démarche écologique

Cette décision du Conseil constitutionnel entrainera d'importants bouleversements chez les constructeurs, mais également dans les autres domaines touchant à l'automobile, comme l'assurance auto.

Mais le Conseil voudra surtout mettre en avant la portée écologique de cette décision, vu qu'elle entre dans le cadre du projet de loi climat et résilience.

La fin du monopole des constructeurs devrait non seulement faire baisser les prix des pièces, mais permettre surtout de lutter efficacement contre l'obsolescence programmée des équipements, en l'occurrence celle des automobiles.