La filière automobile a été pratiquement à l’arrêt sur toute la période du confinement. Afin de redynamiser ce secteur en pleine crise, l’exécutif a notamment décidé d’étendre les modalités de la prime à la casse. Cette mesure exceptionnelle implique une révision des montants proposés et un assouplissement des conditions d’éligibilité au dispositif.
Les effets de la pandémie sur l'industrie automobile étaient perceptibles dans tous les domaines liés à ce secteur, même sur un comparateur assurance auto. L'État devait donc déployer des mesures exceptionnelles pour assurer la relance de toute la filière. Cette initiative passe nécessairement par la reprise des ventes sur le marché.
Dans cette optique, le gouvernement a renforcé le côté incitatif et inclusif de la prime à la casse, également connue sous le nom de prime à la conversion. Concrètement, les conditions d'éligibilité ont été simplifiées et les plafonds des revenus ont été revus à la hausse. De plus, le dispositif s'étend désormais aux voitures classées Crit'Air 3.
Critères d'éligibilité du véhicule
Depuis début juin 2020, les Crit'Air 3 ont rejoint la liste des véhicules éligibles à la prime à la casse. Les reprises concernaient seulement les Crit'Air 4, les Crit'Air 5 et les modèles non classés avant la mise en place de ce plan exceptionnel.
Dans la pratique, le dispositif est étendu aux voitures essence mises en circulation avant 2006 et aux diesels immatriculés avant 2011. Suite à ces changements, la prime à la conversion couvre désormais près de 50 % du parc automobile français, selon les estimations de l'exécutif.
Le véhicule doit toutefois remplir certains critères pour être éligible à cette aide. Il est notamment censé être immatriculé dans l'Hexagone et appartenir au demandeur depuis un an minimum. De plus, la voiture ne doit pas être déclarée endommagée ou mise en gage.
D'autre part, le bénéficiaire de la prime doit mettre au rebut un vieux véhicule durant les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent la date inscrite sur la facture de sa nouvelle acquisition. La voiture doit être reprise par un centre agréé et dédié à la destruction de véhicules hors d'usage ou par une installation agréée pour le démontage et la dépollution de ce type d'automobile.
Enfin, le demandeur doit acheter ou louer sa nouvelle voiture durant 2 ans au moins. De plus, le véhicule considéré ne peut pas être revendu avant d'afficher 60 000 km au moins au compteur ou dans les 6 mois suivant son acquisition. Néanmoins, la prime à la casse peut être obtenue avec un modèle neuf ou d'occasion.
Assouplissement des conditions d'accès pour les ménages
Avec ce dispositif exceptionnel, le seuil considéré augmente à 18 000 euros (au lieu de 13 489 euros) pour le revenu fiscal de référence par part. Dans le détail, les ménages avec un revenu fiscal de référence par part de moins de 18 000 euros peuvent obtenir une prime à la casse de :
- 5 000 euros pour l'achat d'une voiture100 % électrique.
- 5 000 euros pour une hybride rechargeable avec un niveau d'émissions de CO2 compris entre 21 et 50 g/km, pour une autonomie électrique dépassant les 50 km.
- 3 000 euros pour une hybride rechargeable affichant un taux d'émissions de CO2 entre 21 et 50 g/km, avec une autonomie électrique inférieure à 50 km.
- 3 000 euros pour un modèle essence Crit'Air 1 ou un véhicule diesel Crit'Air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019, avec des émissions de CO2 maximum de 109 g/km en cycle NEDC corrélé et de 137 g/km avec la norme WLTP.
Les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part dépassant 18 000 euros sont éligibles à une prime fixée à :
- 2 500 euros pour l'acquisition d'un modèle tout électrique.
- 2 500 euros pour une hybride rechargeable affichant des émissions de CO2 comprises entre 21 et 50 g/km, avec une autonomie de plus de 50 km.
- 1 500 euros pour une hybride rechargeable avec des rejets de CO2 de 21 à 50 g/km, dont l'autonomie est inférieure à 50 km.