L’affaire Volkswagen a éclaté suite à la révélation de la falsification des résultats de tests antipollution à l’aide d’un logiciel frauduleux. Si ce scandale remonte à 2015, les recours en justice engagés par des clients issus de différents pays du monde restent d’actualité. La plus haute institution juridictionnelle compétente au sein de l’Union européenne s’est récemment exprimée sur le sujet.
En septembre 2015, Volkswagen a reconnu avoir installé sur 11 millions de voitures un logiciel en mesure de faire baisser leur taux d'émissions de gaz polluants. Outre les tests réalisés en laboratoire, ce trucage a concerné les essais sur route. Depuis que le dieselgate a été dévoilé, les actions en justice à l'égard du constructeur se sont accumulées. Hormis les Allemands, des consommateurs américains et autrichiens se sont plaints.
Pouvant être contraints de débourser une prime d'assurance auto plus élevée, les consommateurs lésés ont la possibilité de négocier avec l'industriel. Le cas échéant, ils peuvent consulter la récente décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Les tribunaux saisis par les clients lésés peuvent trancher
Les clients lésés par les pratiques illicites du fabricant auprès duquel ils ont acheté leur véhicule peuvent saisir la justice. C'est ce qu'indique la CJUE, qui précise que sa décision porte sur les requêtes effectuées auprès d'un tribunal implanté dans un pays membre :
Lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un État membre par leur constructeur d'un logiciel manipulant les données relatives aux rejets des gaz d'échappement avant d'être acquis auprès d'un tiers dans un autre État membre, le lieu de la matérialisation du dommage se situe dans ce dernier État membre.
L'institution a émis cette explication après avoir été sollicitée par le tribunal autrichien dans le cadre de l'affaire Volkswagen. En effet, le constructeur a remis en question la compétence de la juridiction du pays concernant la procédure de dédommagement des plaignants.
Cas du dieselgate sur le sol autrichien
Le Verein für Konsumenteninformation (VKI) a fait appel à la justice pour le compte de 600 acheteurs autrichiens d'une motorisation diesel de la marque Volkswagen. Cette association qui défend les intérêts des consommateurs dans le pays tient à ce que les clients escroqués puissent obtenir réparation pour les préjudices subis. Plus précisément, elle s'attend à ce que l'industriel rembourse l'écart entre le prix réel et le tarif annoncé.
D'après le VKI, les plaignants auraient pu bénéficier d'une réduction (de 30 % au moins) sur le prix d'acquisition. S'ils avaient été informés des manipulations illicites du fabricant, il se peut également qu'ils n'aient tout simplement pas passé commande.
Ce dernier cas de figure semble aujourd'hui le meilleur choix étant donné que la taxe écologique applicable aux propriétaires de voitures polluantes ne cesse d'augmenter. De plus, ces modèles devraient être interdits de circulation dans quelques années.