Le ministère de la Transition énergétique envisage de mettre en place des mesures encore plus strictes dans le secteur de l’automobile à partir de l’année prochaine. Si le bonus peut atteindre les 9 000 euros, le malus sera également conséquent, car il fera l’objet d’un durcissement. Le point sur ce sujet.
La présentation du projet de loi des finances 2021 au Conseil des ministres a permis d'avoir un aperçu des taxes automobiles qui seront appliquées l'année prochaine. Le texte penche notamment en faveur d'une taxation plus stricte de l'acquisition de voitures neuves. Autrement dit, le malus écologique sera durci. Il s'agit de l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Dans le contexte de transition énergétique actuel, le gouvernement a par ailleurs avancé l'introduction d'un bonus pour les véhicules d'occasion. Comment les professionnels œuvrant dans la filière automobile et les compagnies d'assurance auto ont-ils accueilli ces différentes mesures ?
Un système de double bonus
La CCC a suggéré l'instauration d'un bonus de 1 000 euros pour l'acquisition d'une voiture électrique d'occasion de plus de 5 ans. Par ailleurs, elle a proposé la création d'un double bonus qui reposera sur deux critères, à savoir :
- Le poids du véhicule ;
- Le taux d'émissions de CO2.
La CCC préconise un montant de 9 000 euros pour cette aide en France métropolitaine. Dans les départements d'outre-mer, il passera à 10 000 euros. Ce double bonus sera discuté au sein du gouvernement avant la fin de l'année et n'entrera pas dans le cadre du projet de loi des finances. Son application devrait être décidée par décret.
En tout cas, si ce système est adopté, il donnera lieu à une situation quelque peu saugrenue. En effet, alors qu'elle permettra de prétendre au bonus écologique, une voiture électrique sera en même temps pénalisée par son poids du fait de la présence de la batterie.
Déplafonnement et abaissement du seuil de déclenchement du malus écologique
L'annonce du renforcement du malus écologique a suscité des inquiétudes chez les professionnels du secteur automobile. Dans le détail, le gouvernement envisage de déplafonner cette taxe, mais aussi de porter son seuil de déclenchement à 123 g de CO2 émis par km, contre 138 g jusque-là.
Ainsi, une voiture rejetant 138 g de CO2 impliquera une pénalité de 1 504 euros au lieu de 50 euros. Le ministère a aussi proposé la mise en place d'un malus en fonction du poids du véhicule. Néanmoins, cette mesure n'a pas été validée par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Avec le malus durci, la taxation au poids aurait généré des recettes d'environ 4,5 milliards d'euros pour l'État. Quoi qu'il en soit, le secteur de l'automobile, déjà fortement affecté par la crise sanitaire, souffrira davantage avec l'application d'un malus écologique plus sévère.