Les dashcam, ou caméras embarquées, sont de plus en plus répandues en France. Solidement fixées sur le tableau de bord ou le pare-brise, elles permettent de filmer ce qui se passe autour du véhicule. Ainsi, elles simplifient l'attribution des responsabilités en cas d'accident. Mais ces dispositifs peuvent-ils vraiment constituer de preuve ? Les images enregistrées ont-elles une valeur juridique ? Éléments de réponse.
Les enregistrements de la caméra embarquée, preuve recevable dans certains cas
En cas d'accident routier, les enregistrements de la caméra embarquée peuvent être exploités par les instances compétentes, telles que la police, la compagnie d'assurance automobile ou encore le tribunal.
Toutefois, la validité des séquences filmées est laissée à l'appréciation du juge. Après avoir décidé de la recevabilité des images, ce dernier pourra statuer sur une éventuelle condamnation.
Comme l'a souligné le magazine spécialisé Auto Plus, l'affaire Palmade a mis en lumière l'utilité de ces dashcam.
Un couple témoin des faits a transmis à la police les images qu'il avait capturées via la caméra embarquée de son véhicule. Celles-ci ont permis de confirmer que deux hommes avaient pris la fuite après l'accident.
Néanmoins, une certaine ambiguïté juridique entoure l'utilisation de ces caméras : le seul aspect clairement défini concerne la protection de la vie privée des individus apparaissant sur les images.
Les conducteurs équipés de dashcams récompensés par les assureurs
En France, équiper son véhicule d'une dashcam est parfaitement légal. Tout conducteur a le droit de filmer ses trajets, qu'ils se déroulent dans un espace privé ou public. Cependant, il est important d'utiliser ces vidéos avec prudence.
Pour pouvoir les partager sur les réseaux sociaux, il est préférable de flouter les plaques d'immatriculation des autres véhicules et les visages des personnes présentes.
L'article 226-1 du Code pénal prévoit des sanctions sévères, allant jusqu'à une amende de 45 000 euros et un an d'emprisonnement, pour l'exploitation non autorisée des images et vidéos de dashcams.
De leur côté, les assureurs automobiles encouragent l'utilisation de ces dispositifs. Selon eux, les conducteurs qui en sont équipés adoptent une attitude plus responsable, ce qui réduit le risque d'accident. Certaines compagnies d'assurance proposent même des réductions sur les primes d'assurance aux conducteurs dotés d'une dashcam.
- Les images de dashcam peuvent être utilisées comme preuve en cas d'accident.
- La recevabilité des images est laissée à l'appréciation du juge.
- Les dashcam sont encouragées par les assureurs automobiles.