Le gouvernement avait dans un premier temps annoncé une remise de 0,15 euro par litre. La décision finale a été prise avant l’application du dispositif, et le montant a été fixé à 18 centimes. Cela concerne uniquement la métropole, la réduction proposée étant différente dans les territoires d’Outre-mer. Pour tous, la mesure a été appliquée à partir du 1er avril 2022.
L'État avait promis de venir en aide aux automobilistes français face à l'augmentation du prix du carburant. La subvention prend la forme d'une remise qui s'applique directement au moment de l'achat. Lors de son intervention, le Chef du gouvernement avait fait part d'un tarif réduit de 0,15 euro par litre. Le dispositif a été prévu d'être effectif début avril 2022.
Si la date a été maintenue, le montant a toutefois fait l'objet d'une modification. Les autorités soulignent que la somme initialement proposée ne considérait pas la TVA. Après l'avoir incluse, elles arrivent à une remise de 0,18 euro en France métropolitaine.
Les opérateurs invités à respecter le tarif remisé
Depuis le 1er avril donc, le tarif visible sur le totem des stations est celui obtenu en considérant la remise. Cela fait aussi partie des changements apportés dernièrement dans le cadre de l'application de ce dispositif. Le gouvernement souhaitait en effet que la réduction s'affiche au moment du paiement. Les informations rapportées indiquent qu'un tel fonctionnement est néanmoins difficile à mettre en œuvre au niveau des stations.
Le tarif remisé est ainsi exposé à tous. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) se chargera de la surveillance. Les autorités veulent s'assurer que le dispositif est respecté par tous les opérateurs concernés. La transparence est de mise, comme pour les autres dépenses dont l'assurance automobile. Pour celle-ci,
Le consommateur peut demander un devis assurance auto et vérifier les clauses du contrat avant la signature.
Une réduction de 15 à 18 centimes par litre
La DGCCRF est tenue de mener une enquête pour les comportements qui vont à l'encontre des réglementations en vigueur. Concrètement, la remise est de :
- 18 centimes en métropole ;
- 17 centimes pour la Corse ;
- 15 centimes pour les territoires d'Outre-mer.
Cette différence s'explique par la TVA qui est variable d'une localité à une autre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le montant a été révisé. Selon les autorités, les 15 centimes annoncés au début représentaient la base sans TVA. Aussi, il a fallu les adapter suivant le taux de cette taxe. Il est de 20 % en métropole et de 13 % en Corse.
L'initiative sera probablement appréciée des conducteurs qui doivent faire face à la hausse du prix de l'énergie. Les répercussions seront particulièrement importantes pour ceux qui doivent utiliser leurs véhicules au quotidien.