Actée en décembre 2023, la suppression de la vignette verte des véhicules en France entrera en vigueur au 1er avril 2024. Elle sera remplacée par un mémo à transmettre à l'assuré en version numérique ou papier. Ce document contiendra toutes les données importantes relatives au contrat.
Le contenu du futur mémo obligatoire d'assurance voiture
La simplification administrative se poursuit, avec la dématérialisation d'un bon nombre de démarches et de documents. Les usagers de la route ne sont pas en reste. La fameuse vignette verte accolée au pare-brise comme preuve de couverture du véhicule par une assurance à jour vit ses derniers jours.
À compter du 1er avril prochain, le petit carton n'aura plus à être affiché.
À la place, les assureurs auront l'obligation de fournir à chaque client un mémo imprimé ou au format digital. Plusieurs renseignements devront y figurer :
- le nom et les coordonnées de la compagnie,
- le numéro du contrat,
- l'identité et l'adresse du souscripteur,
- les caractéristiques de la voiture,
- le numéro d'immatriculation du véhicule, les dates d'émission, de prise d'effet et d'expiration de la garantie
- l'éventuelle inclusion d'une remorque ou d'une semi-remorque (et son type) pouvant être attelée au véhicule principal.
Le mémo est rattaché à une police d'assurance voiture spécifique jusqu'à son terme. Au contraire de la vignette verte, il n'est pas renouvelé chaque année, mais uniquement si l'assuré bascule vers une autre compagnie en cours de contrat.
Les nouvelles procédures de vérification d'assurance auto
À partir du 1er avril 2024, les conducteurs ne seront plus tenus de fournir leur attestation d'assurance lors des contrôles routiers.
Les forces de l'ordre auront directement accès au Fichier des véhicules assurés (FVA) pour vérifier les détails et l'effectivité de l'assurance de l'automobiliste concerné. Instauré en 2016, ce répertoire leur fournira toutes les informations nécessaires. Tout nouveau contrat devra être inscrit dans le fichier dans les trois jours qui suivent sa signature.
De leur côté, avant de procéder à la réparation d'un véhicule, les garagistes devront demander à l'assureur les conditions de sa couverture et le niveau de la prise en charge des dépenses occasionnées.
Dans les prochains mois, c'est le permis de conduire qui pourrait passer à la version dématérialisée,
Selon le ministère de l'Intérieur. Là encore, l'objectif est de lutter contre la fraude et le défaut d'assurance, une infraction de plus en plus courante.
- La vignette verte sera supprimée en France le 1er avril 2024.
- Elle sera remplacée par un mémo numérique ou papier contenant les informations essentielles du contrat d'assurance.
- Les conducteurs n'auront plus à fournir leur attestation d'assurance lors des contrôles routiers.
- Les garagistes devront demander à l'assureur les conditions de couverture avant de procéder à une réparation.