Le plan de soutien à l’industrie automobile présenté par le président de la République inclut une hausse du bonus écologique et de la prime à la conversion. Comme les véhicules électriques et hybrides rechargeables, les modèles roulant au GPL sont éligibles à cette aide destinée aux acheteurs d’un véhicule propre en contrepartie de la mise au rebut d’un modèle ancien.
Augmentation du bonus écologique
Le montant bonus écologique, directement déductible du prix de vente, a été revu à la hausse dans le cadre des mesures gouvernementales d'accompagnement de la relance de la filière automobile.
De 6.000 euros, le plafond applicable augmente à 7.000 euros pour les véhicules électriques vendus aux particuliers lorsque le prix d'achat ne dépasse pas 45.000 euros. Pour les hybrides rechargeables qui offrent plus de 50 kilomètres d'autonomie électrique, le maximum est fixé à 2.000 euros, sous réserve qu'ils coûtent moins de 50.000 euros.
Si l'acquéreur réside ou travaille dans une zone dite « à faible émission, il peut » prétendre à une surprime pouvant aller jusqu'à 2?000 euros lorsqu'il investit dans une voiture hybride ou 100 % électrique. Le financement de cette aide supplémentaire est supporté pour moitié par l'État et les collectivités.
Les concessionnaires proposent des remises pouvant atteindre 30 % à 35 %.
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Élargissement de la prime à la conversion
Depuis le 1er juin dernier, la prime à la conversion a été relevée et harmonisée à 5.000 euros pour une voiture électrique ou hybride rechargeable.
Les voitures thermiques récentes qui rejettent moins de 144 g/km de CO2 ou dont le moteur est transformé en électrique (véhicules « rétrofité ») ouvrent l'accès à une prime de 3.000 euros.
Autre changement, le plafond du revenu fiscal de référence pris en compte passe de 13.500 euros à 18.000 euros. Enfin, la mise en dépôt hors d'usage de véhicules classés Crit'Air 3 dans un centre pour véhicules hors d'usage (VHU) pour les ménages les plus modestes.
Cependant, cette prime à la conversion plus élevée ne sera accordée qu'aux 200.000 premiers demandeurs. Par conséquent, les automobilistes qui ont le projet de changer de voiture au profit d'un modèle plus écologique doivent se lancer avant l'atteint de ce cap et le rétablissement du barème actuel.
Une prime à la conversion applicable aux modèles roulant au GPL
Par ailleurs, les consommateurs qui préfèrent les modèles fonctionnant au GPL peuvent également bénéficier de 3.000 euros de prime s'ils remplacent un modèle thermique polluant. Sur simple demande et justification de la mise à la casse du précédent véhicule, ils peuvent obtenir l'équivalent de 80 % du prix d'achat du véhicule, à hauteur de 3.000 euros.
Des conditions sont cependant imposées pour l'accès à la prime à la conversion des amateurs de voitures propulsées au gaz, moins émettrices de CO2 et plus économiques à la pompe.
- D'une part, cette dernière doit posséder une vignette Crit'Air 1, accordée aux véhicules essence ou hybrides, mis en circulation depuis le 1er janvier 2011 et conformes aux normes Euro 5 et Euro 6.
- D'autre part, le revenu fiscal de référence (RFR) ne peut excéder 18.000 euros net.