Depuis ce mois-ci, une nouvelle loi autorise les immigrants sans-papiers dans l'État de New York à passer le permis auprès des services d’immatriculation. Ainsi, le DMV (Departement of Motor Vehicles) enregistre une forte hausse des demandes de permis de conduire sur tout le territoire. Ce phénomène a d’ailleurs été perceptible dès la première semaine de l’entrée en vigueur du dispositif.

Depuis peu, les sans-papiers peuvent demander un permis de conduire dans l'État de New York grâce à la Green Light Law. Il s'agit d'une première à l'échelle fédérale. Dès l'entrée en vigueur de cette loi, les autorités locales ont ainsi constaté une hausse de 133 % des nouveaux permis délivrés au niveau des bureaux du DMV.

Selon ce département, 3 404 permis standards ont été délivrés le lundi suivant l'application de cette mesure, 3 394 le mardi et 2 574 le mercredi. D'habitude, il attribue en moyenne 1 338 nouveaux permis par jour. Ainsi, le nombre d'utilisateurs de comparateur assurance auto devrait également augmenter au sein de cet État.


Une mesure faisant l'objet de contestation

Depuis plusieurs années, les militants ont fait pression sur les autorités locales et fédérales pour donner aux sans-papiers la possibilité de conduire légalement. Ils ont finalement eu gain de cause auprès de l'État de New York. Entrée en vigueur en décembre 2019, la Green Light Law n'est cependant pas acceptée par toutes les parties de l'État.

Un procès intenté par Frank Merola, greffier du comté de Rensselaer, a d'ailleurs été rejeté quelques jours avant l'application de la loi. Les réclamations du comté d'Érié ont également été rejetées en novembre dernier. Pour sa part, le greffier du comté de Niagara a encore un appel en instance. Ces différents greffiers considèrent que la nouvelle mesure va à l'encontre de la loi fédérale sur l'immigration.

De son côté, le maire de New York, Bill de Blasio, la soutient totalement. Il a d'ailleurs défendu le texte y afférent sur Twitter lors de son adoption en juin dernier. Selon lui, le permis de conduire est le seul document préoccupant les automobilistes, et non la carte de séjour des autres usagers de la route.

Une loi à visée sécuritaire

En 2016, New York abritait près de 940 000 sans-papiers d'après les chiffres des services d'immigration (Migrant Policy Institute). Vu leur situation, ces individus peuvent être amenés à prendre le volant sans permis de conduire.


La Green Light Law a été adoptée pour éviter ce cas de figure problématique pour la sécurité routière. Grâce à cette loi, les New-Yorkais pourront être sûrs que tous les conducteurs présents sur les routes de l'État détiennent un permis, même si certains ne sont pas en règle avec les services d'immigration.

Afin d'obtenir leur permis de conduire, les immigrants sans-papiers doivent passer des examens écrits et des tests de conduite. Toutefois, ils ne sont pas éligibles aux permis améliorés ou REAL ID. Ces derniers seront exigés pour pouvoir piloter un avion à compter d'octobre 2020.

Pour prouver leur identité, les sans-papiers peuvent notamment fournir un permis de conduire étranger valide, c'est-à-dire non expiré ou expiré depuis moins de 24 mois. Les bureaux du DMV acceptent également les passeports valides (non expirés), les actes de naissance et les pièces d'identité délivrés par le consulat du pays d'origine du demandeur.