D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 conducteurs seraient au volant d’un véhicule non assuré. Les chiffres sont alarmants : 175 personnes ont perdu la vie dans un accident de la circulation lié à une voiture sans assurance en 2018. Pour enrayer le phénomène, des mesures sont prises, notamment avec l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif.

Les indemnisations ont explosé en 2018

Les victimes sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dès lors que l’accident implique un automobiliste conduisant un véhicule non assuré.

En cas de blessures ou de dégâts matériels, le conducteur non assuré n’aura pas droit à l’indemnisation.

Le montant des réparations a atteint 119 millions d’euros l’année dernière ; soit une progression de +32 % entre 2013 et 2018.

Pour limiter ces coûts, le fichier des véhicules assurés (FVA) a été créé en 2016. Celui-ci recense toutes les données concernant les contrats signés par les souscripteurs d’une assurance auto.


Ce fichier sera complété au fur et à mesure par les informations procurées par les compagnies d’assurance et les courtiers délégataires.

Entrée en scène des radars automatiques fin octobre

Fin octobre, le FVA sera opérationnel et à la disposition des forces de l’ordre qui pourront pénaliser les conducteurs irresponsables roulant avec une voiture non couverte.

Dans le cas où une voiture est flashée par un radar automatique pour excès de vitesse ou franchissement de feu, la plaque d’immatriculation de celle-ci sera systématiquement analysée et comparée au FAV.

Pour une première infraction, le conducteur en faute recevra un courrier l’encourageant à assurer rapidement sa voiture, en plus de l’amende et du retrait de points.

Les sanctions peuvent s’élever à 3 750 euros d’amende avec des risques de suspension ou d’annulation du permis, d’interdiction de le repasser ou de confiscation du véhicule.

Tous les véhicules en circulation concernés ?

Tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés doivent être déclarés et répertoriés dans le FAV.

Ceux qui sont achetés en dehors du territoire français et donc immatriculés à l’international doivent faire l’objet d’une déclaration au FVA.

Cela se passe en trois étapes successives : sur l’immatriculation étrangère, puis sur la plaque provisoire, puis définitive.

Concernant les entreprises qui ont assuré l’ensemble du parc automobile auparavant, elles devront désormais déclarer systématiquement les entrées et sorties de chaque voiture.