Après de longs débats, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement visant à prohiber la publicité « neutre en carbone ». Une formulation utilisée sans vrai fondement scientifique par les sociétés et qui risque de disparaître de leurs discours. À ce propos, Arnaud Gossement rappelle que la compensation du rejet de gaz à effet de serre n’enlève pas ses conséquences environnementales.
La neutralité carbone constitue aujourd'hui un mythe pour les produits sur le marché. C'est ce que la ministre de la Transition écologique aurait confié à Arnaud Gossement, l'avocat chargé des dispositifs contre le greenwashing. Il s'agit de la stratégie utilisée par les entreprises afin de se présenter illusoirement comme écoresponsable vis-à-vis des consommateurs.
Autrement dit, toute activité occasionnera dans une certaine mesure un préjudice à l'écologie, et ce, quelle que soit sa nature. Les externalités négatives d'un service ou d'un produit sur le climat persisteront toujours, d'après le spécialiste de l'environnement. Ce qui demeure valable même si l'on compense leurs émissions de gaz à effet de serre, souligne-t-il.
Une formulation utilisée à tort par plusieurs grandes enseignes
Dans ce contexte, Arnaud Gossement voit beaucoup de promesses dans la proposition de loi Climat et résilience. Pour lui, elle apportera de nouvelles proscriptions dont la portée en matière de droit objectif peut se révéler décisive.
À ce titre, l'Assemblée nationale a approuvé l'amendement suggéré par le député de la Savoie, Patrick Mignola. Concrètement, celui-ci porte sur une disposition complétant le Code de l'environnement et visant à interdire certaines allégations utilisées à tort en publicité. Il s'agira entre autres des mentions telles que « dénué d'effets dommageables au climat », « neutre en CO2 ». De même pour :
[…] Toute autre formulation ayant une finalité et une signification similaires.
À noter que ces dernières années, un nombre croissant de grandes firmes affirment avec assurance atteindre ces résultats dans quelques usines. Pourtant, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie reconnaît uniquement une empreinte carbone nulle à l'échelle internationale ou nationale. Elle explique qu'un produit à lui seul ne peut pas parvenir à ce bilan. C'est ainsi dans l'objectif de freiner ces excès que les députés ont adopté ledit amendement.
Soigner la communication au sein des entreprises
Selon la ministre de la Transition écologique, c'est une bonne idée de vouloir compenser les rejets de CO2. Fervente défenseur de l'article susmentionné, elle a toutefois déclaré que la priorité consiste à les amoindrir. Par rapport à cela, la disposition va plus loin que la simple étiquette « neutre en carbone ». Son champ d'application s'avère plus large grâce à l'apport des précisions allant au-delà de cette dernière. De ce fait, les enseignes de tout secteur devront faire davantage preuve de rigueur dans leur communication. Notamment dans le cas où le Sénat adopte l'amendement.
Autre nouveauté contenue dans la future loi Climat et résilience, un éco-score sera créé. Déployé au plus tard cinq ans après le stade expérimental, il présentera l'impact écologique de tous les services et biens. En fonction de chaque filière, l'affichage pourra acquérir un caractère obligatoire.