Examinée en deuxième lecture ce mois-ci, la loi d'orientation des mobilités vise à optimiser les déplacements au quotidien de la population, et ce, dans tous les territoires français. Parmi les sujets à analyser se trouve l’amendement portant sur l’intégration du poids des voitures dans la détermination du coefficient de réduction-majoration. Un dispositif qui risque de défavoriser le marché des SUV.
La dégradation de l'environnement est une réalité qui concerne tout un chacun. De nombreuses politiques sont, de ce fait, instaurées au cours de ces dernières années afin de mieux le préserver. La réduction de l'émission de dioxyde de carbone fait alors partie des priorités des gouvernements mondiaux.
En France, des amendements sont proposés dans ce sens, notamment dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités. L'un d'eux ouvre la voie à la promotion des véhicules sobres en CO2 au détriment des plus polluants. Un autre prévoit en sus de rendre la fiscalité automobile tributaire de son poids.
À savoir, ces deux dispositifs mettront assurément au pied du mur les modèles sportifs alors que les ventes de ces derniers font florès depuis quelque temps.
La limite des émissions de CO2, toujours largement dépassée à ce jour
Par rapport aux autres secteurs, celui de la construction automobile est davantage concernée par la restriction des émissions de gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone. L'instauration des normes européennes « Euro xx » a renforcé encore plus les démarches.
Ces dernières se verront plus réglementées à partir de 2021 grâce à des lois limitant la propagation de CO2 par kilomètre à 95 grammes en moyenne pour les véhicules nouvellement immatriculés.
Un objectif que les constructeurs sont encore loin d'atteindre aujourd'hui. Force est, en effet, de constater que les émissions se sont élevées à 111 grammes en moyenne au mois d'août dernier, à en croire les estimations du CCFA (Comité des Constructeurs Automobiles Français). De son côté, l'Ademe a même relevé une croissance d'un point au niveau de la moyenne du grammage du gaz carbonique dans le pays.
Ce rehaussement s'explique certainement par la nette régression de la vente des voitures carburant au diesel en faveur des SUV. En effet, ce type de véhicule a raflé 36,1% des parts de marché européen durant les six premiers mois de 2019, selon les données de l'Europe Automotive News.
Au député du Maine-et-Loire, et ingénieur spécialisé en environnement de surcroit, Mathieu Orphelin, d'émettre son avis :
« Même électriques ou hybrides, ces véhicules ne sont pas vertueux ».
Une opinion auquel se joint l'institution France Stratégie en expliquant à travers son rapport que :
« Le poids intervient dans trois des quatre résistances à l'avancement d'une voiture: la traînée de roulement, l'énergie potentielle (dans les montées) et l'inertie lors des accélérations. Que la voiture soit thermique ou électrique, il convient donc avant tout de minimiser son poids pour minimiser sa consommation énergétique ».
Deux mesures vertes reproposées dans le cadre de la Loi mobilités
Ayant essuyé un échec en commission mixte paritaire, la loi d'orientation des mobilités a été de nouveau soumise à l'évaluation des députés le 2 septembre dernier. Mathieu Orphelin en profite pour réexposer deux amendements, dont l'objectif étant de faire baisser les émissions de dioxyde de carbone provenant des véhicules.
Le premier s'agit d'encadrer la promotion des automobiles récemment sortis d'usine. D'après lui :
« Encadrer, progressivement, la publicité sur les voitures les plus polluantes, en commençant par les voitures émettant plus de 180 gCO2/km à partir de 2021. Pour rappel, à cette date, la moyenne des ventes devra être à 95 gCO2/km (on en est très loin) et il faut que les constructeurs fassent mieux la promotion des véhicules les plus sobres ».
Le second intègrera le poids de l'automobile dans le calcul du bonus malus, outre la prise en compte son taux d'émission du dioxyde de carbone. Une décision des plus estimable selon France Stratégie. Dans son rapport, ce Commissaire stratégique et prospectif souligne que :
« Un bonus-malus indexé sur les émissions de CO2, et sur le poids serait socialement plus équitable, car il réduirait la fiscalité des véhicules plus légers et les plus sobres ».
Ces deux dispositifs devraient aider à limiter les ventes des gros émetteurs de gaz nocif, en l'occurrence les véhicules lourds tels que les SUV et les autres modèles sportifs pour encourager l'acquisition des voitures plus légères et plus favorables à la préservation de l'environnement.