Le 9 octobre 2023, les sénateurs écologistes ont soumis une proposition de loi visant à offrir une seconde vie aux véhicules mis à la casse en contrepartie de la prime à la conversion. Ces derniers seraient proposés à la location à des prix bas, afin de favoriser la mobilité des plus défavorisés sur les territoires ruraux.
Réemploi des voitures mises au rebut dans un projet de location solidaire
Afin d'inciter les ménages à se tourner vers une voiture moins polluante, l'État accorde, sous conditions de ressources, une aide financière à l'achat ou à la location en contrepartie de la mise à la casse d'un ancien véhicule à motorisation thermique.
Mais selon les sénateurs, des dizaines de milliers d'automobiles, diesel ou essence mis au rebut sont en bon état et présentent des taux d'émission de CO2 encore acceptables.
Ils préconisent ainsi le réemploi des modèles les moins polluants par les collectivités territoriales dans les zones rurales. Le projet est de lancer une offre de location de véhicules à petit prix aux personnes en situation de précarité.
Joël Labbé, ancien sénateur du Morbihan, porteur de l'initiative avec Guillaume Gontard, chef de file des sénateurs écologistes,
Affirme que le défaut de moyen de déplacement a déjà contraint 28 % des demandeurs d'emploi à renoncer à au moins une opportunité professionnelle au cours des cinq dernières années.
La dépense est en effet trop élevée pour beaucoup, entre l'achat, le carburant, l'assurance auto et l'entretien.
Outre l'aspect social de la démarche, les sénateurs espèrent réduire l'impact environnemental du parc existant en allongeant le cycle de vie des véhicules les moins polluants. Ils s'appuient pour cette affirmation sur les quantités totales de gaz à effet de serre émis depuis la fabrication jusqu'à la destruction des voitures.
Une initiative quasiment prête au déploiement
S'il est validé, le dispositif devrait pouvoir être déployé rapidement, dans la mesure où il s'appuie sur des acteurs déjà en place. En effet, des collectivités pilotes expérimentent déjà la location solidaire de véhicules. De son côté, le réseau de garages solidaires et d'associations de mobilité solidaires, qui couvre toute la France, a déjà réfléchi à l'application d'un tel dispositif.
Le texte précise que la détermination de l'éligibilité des véhicules au dispositif sera basée sur l'avis de l'Ademe (Agence de la transition écologique), et fera l'objet d'une révision périodique.
La proposition de loi sera très probablement soumise en décembre, lors de la niche parlementaire des écologistes, qui semblent confiants quant à leur pouvoir de persuasion auprès de leurs homologues parlementaires. En 2021, par la Chambre basse avait validé un amendement similaire, mais celui-ci n'a pas réussi à passer le cap de la commission mixte paritaire.
- Les sénateurs écologistes proposent de réemployer les véhicules mis à la casse pour favoriser la mobilité des plus défavorisés.
- Les collectivités pourront louer à bas des prix véhicules mis à la casse encore en bon état et présentent des taux d'émission de CO2 encore acceptables.
- Le projet vise à aider les plus précaires dans les zones rurales et à réduire l'impact environnemental du parc existant.