Pour les conducteurs de voitures électriques, l’horizon s’annonce moins sombre en 2024, grâce à la prolongation de l’exemption de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Cependant, cette extension, soutenue par des amendements, introduit des subtilités importantes. Comment ces évolutions influent-elles sur l’assurance automobile ? Les détails dans cet article.

Véhicules électriques : l’assurance auto ne connaîtra pas de hausse généralisée en 2024

Maintien de l'exonération de la TSCA en 2024

Alors qu'elle devait initialement expirer le 31 décembre 2023, l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) sera finalement prolongée pour les nouveaux propriétaires de voitures zéro émission, ceci grâce à deux amendements au projet de loi de finances. Cette mesure fiscale avait été mise en place en 2021 pour les contrats d'assurance des modèles 100 % électriques immatriculés depuis le 1er janvier 2021. Son objectif : réduire les primes afin d'encourager l'adoption massive de ces véhicules propres. Un allègement qui, selon les comparateurs d'assurance auto, oscillent entre 18 % pour les garanties dommages, et 33 % sur la responsabilité civile.


L'un de ces amendements, initié par des députés Les Républicains, détaille les règles pour l'exonération en 2024.

Les véhicules électriques immatriculés en 2023 bénéficieront d'un abattement de 50 % l'année suivante, tandis que ceux enregistrés entre janvier et décembre 2024 profiteront d'une exemption totale en 2024, puis de 50 % en 2025. Cependant, au-delà de leur troisième année, cette règle fiscale avantageuse prendra fin.

Un second amendement, porté par le député Renaissance Jean-Marc Zulesi, assure la continuité de l'exonération de la TSCA pour les véhicules électriques en leasing social. Ce dispositif gouvernemental vise à rendre accessible l'achat d'une voiture propre pour les ménages modestes en limitant la contribution mensuelle à 100 €.

Possible hausse des primes d'assurance

Malgré le maintien de cette faveur fiscale, les primes d'assurance auto des voitures électriques risquent d'augmenter en raison des coûts importants et de la complexité des réparations.

Composé principalement d'aluminium, ce type de véhicule nécessite l'intervention de carrossiers spécialisés, ce qui entraine des frais de main-d'œuvre plus élevés. De plus, le remplacement de la batterie, pouvant atteindre jusqu'à 50 % de la valeur du véhicule, s'avère souvent peu rentable par rapport à sa valeur résiduelle.

Cette situation a déjà engendré une augmentation notable des primes d'assurance pour certains modèles, notamment la Tesla Model Y en Europe, avec une moyenne de 812 €, soit un bond de 44 % par rapport aux autres véhicules électriques.

À retenir
  • En 2024, les conducteurs de voitures électriques bénéficieront d'une prolongation de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA).
  • Initialement prévue pour expirer le 31 décembre 2023, cette mesure fiscale encourage l'adoption des véhicules propres en réduisant les primes d'assurance jusqu'à 33 %.
  • Deux amendements au projet de loi de finances précisent les règles pour cette exonération en 2024, mais malgré cela, les primes d'assurance pourraient augmenter en raison des coûts élevés de réparation des voitures électriques.