Dans l’affaire des moteurs truqués, de nombreux acheteurs ont été indemnisés aux États-Unis et en Allemagne. En France, la première décision de justice en ce sens n’a été rendue que vers fin avril. Un jugement qui pourra servir d’exemple pour d’autres acquéreurs. Toutefois, Volkswagen pourrait former un pourvoi à l’encontre de l’arrêt émis par la Cour d’appel de Pau.

Aux États-Unis, le groupe allemand a déjà été contraint de verser 8,4 milliards d'euros aux clients victimes du Dieselgate. Outre-Rhin, il a conclu un accord avec environ 260 000 clients afin de mettre fin au procès. Selon les caractéristiques de leur voiture (motorisation, kilométrage, âge, etc.), ceux-ci empocheront entre 1 350 et 6 257 euros d'indemnisation, soit 830 millions d'euros au total. Pour en profiter, il faut détenir le statut de résident fiscal dans le pays.

Jusqu'à présent, Volkswagen n'avait pas dédommagé les Français victimes de ce scandale. À titre d'information, environ 950 000 acheteurs ont été trompés dans l'affaire.

Plusieurs milliers d'euros de compensation

La situation pourrait toutefois prendre une tout autre tournure dans les prochaines années. La justice tricolore vient en effet de donner raison à une cliente. Propriétaire d'un Tiguan TDI de 140 ch, celle-ci se verra rembourser les honoraires de son avocat. De même, elle recevra 4 000 euros à titre de réparation. Une somme qui représente quasiment 15 % du coût de la voiture, indique le représentant de la demanderesse.


Il s'agit de la première condamnation à titre individuel dans l'Hexagone. D'autres pourront bientôt suivre grâce aux actions collectives menées par les associations de consommateurs. C'est le cas de l'association CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) qui a engagé un recours groupé en novembre 2020.

Parmi les moteurs concernés figurent les 3 et 4 cylindres TDI, respectivement de 1,2 et 2,0 litres. Pour rappel, ces motorisations ont fait l'objet de trucage pour passer plus facilement les tests antipollution. Une étape indispensable lors du contrôle technique, et par conséquent pour l'adhésion à une assurance auto.

Une référence pour d'autres

Néanmoins, l'arrêt validé par la Cour d'appel de Pau pourrait monter jusqu'à la juridiction suprême. Jugeant la motivation de la décision discutable, Volkswagen Group France entend se pourvoir en cassation. L'entreprise estime en outre que le verdict constitue un cas isolé. Elle rappelle que depuis 2016, les plaignants ont été régulièrement déboutés de leurs poursuites par les magistrats français.

En attente d'un jugement définitif, l'affaire ravive en tout cas l'espoir de milliers de consommateurs français touchés par le Dieselgate. Selon la première cliente qui a obtenu gain de cause, son jugement constitue une référence pour les autres victimes. Elle les encourage ainsi à aller jusqu'au bout de leur démarche.

Dans ce contexte, l'avocat de la plaignante annonce former une action collective dans un futur proche. Cela permettra aux milliers d'acheteurs restants d'ester en justice en vue de leur dédommagement.