Du 23 au 25 juin derniers, le Forum mondial relatif à l’harmonisation des règlements sur les véhicules de l’UNECE (Commission économique des Nations Unies pour l’Europe) s’est tenu à Genève. L’événement a rassemblé une cinquantaine de pays parmi lesquels figuraient les États membres de l’UE et le Japon. Il a débouché sur l’adoption d’une norme internationale sur les voitures autonomes.

La réduction des embouteillages et des accidents est l'une des promesses des véhicules sans chauffeur. Anticipant leur avènement, les compagnies d'assurance auto travaillent actuellement sur l'élaboration d'un contrat qui déresponsabiliserait le conducteur, qui devient aussi passager, en cas de sinistre. Il est alors question de couvrir la responsabilité de la voiture.

De son côté, la réglementation sur les véhicules autonomes commence à se préciser. En juin dernier, une norme contraignante portant sur les ALKS (Automated Lane Keeping Systems, pour systèmes de maintien de trajectoire automatisés) a été adoptée à Genève. L'obligation de mettre en place une boîte noire sur ce type d'automobile a également été évoquée.

Quelles sont les exigences instaurées par le nouveau règlement sur les voitures autonomes ?

La norme résultant du Forum mondial relatif à l'harmonisation des règlements sur les véhicules de l'UNECE instaure des exigences strictes concernant les ALKS. Elle dispose notamment que ces systèmes ne peuvent être enclenchés que sur les routes interdites aux cyclistes et aux piétons. De plus, il est nécessaire que les voies soient pourvues de séparation physique des sens de circulation.


Le règlement prévoit aussi la désactivation automatique des interfaces qui ne servent pas à la conduite dès lors que l'automobiliste doit reprendre le contrôle de la voiture. Par ailleurs, il exige l'intégration de systèmes permettant de déterminer la disponibilité du conducteur. Ces dispositifs surveillent la présence de ce dernier sur le siège et le port de la ceinture de sécurité. Ils contrôlent également sa disponibilité à reprendre le volant.

Enfin, les ALKS devront respecter les exigences en termes de cybersécurité, de préservation des données de mise à jour des logiciels. Ces conditions ont été instaurées par deux autres règlements retenus par l'ONU au cours de la semaine du 22 juin.

Une application dès 2021 pour le Japon

Rendre obligatoire la boîte noire dans les véhicules sans chauffeur. C'est l'une des mesures marquantes issues du Forum qui s'est déroulé à Genève. En même temps, la vitesse maximale des voitures autonomes ne doit pas dépasser 60 km/h.

L'entrée en vigueur de toutes ces mesures est prévue pour 2021. Leur rédaction a été dirigée conjointement par l'Allemagne et le Japon. Ce dernier les appliquera dès l'année prochaine. Pour sa part, l'UE le fera à une date ultérieure. C'est ce qu'a annoncé la Commission européenne, qui a aussi concouru à l'élaboration du règlement, avec la France et les Pays-Bas, mais aussi le Canada.

Dans un communiqué, l'UNECE a souligné que ce règlement :

[...] marque une étape importante vers un déploiement plus large des véhicules autonomes.

Bien que les États-Unis n'aient pas participé au Forum, leurs fabricants automobiles sont tenus de se conformer à la nouvelle norme internationale. Autrement, ils ne pourront pas commercialiser leurs modèles dans les pays qui l'appliqueront.