Les autorités françaises se veulent de plus en plus sévères concernant la pollution produite par les véhicules. Après la mise en place de différents dispositifs visant à encourager l’achat de modèles hybrides ou 100 % électriques, il apparait que la vente de voitures qui rejettent trop de CO2 pourrait être interdite dès 2030.

L'interdiction de vente de voitures polluantes retenue dans le projet de loi issu de la CCC

Un projet de loi a été rédigé sur la base des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Certaines propositions ont été écartées, comme l'abaissement de la vitesse limite sur autoroute à 110 km/h afin de réduire les émissions de carbone. Mais d'autres, plus discrètes, ont été retenues, comme l'interdiction sur le marché des véhicules trop polluants.

Ne seraient donc plus autorisés à la commercialisation des véhicules qui affichent des émissions de CO2 supérieurs aux plafonds réglementaires, c'est-à-dire 95 g/km et 123 g/km respectivement pour les normes NEDC et WLTP.


Une nouvelle étape serait ainsi franchie dès le 1er janvier 2030, date prévue d'entrée en vigueur de la mesure, avant la suppression totale des voitures thermiques, que la loi mobilités a fixée à 2040. La France rejoint le rang des pays ayant pris une telle décision pour la même échéance, comme le Japon, le Royaume-Uni, la Suède…

Les assureurs devront également adapter leur offre au changement. De plus en plus, le recours à un comparatif de contrats d'assurance auto est nécessaire pour bénéficier d'une couverture répondant aux besoins spécifiques de chacun au meilleur prix.

Une étape majeure vers la disparition des voitures thermiques en 2040

Beaucoup déplorent une décision trop sévère, alors que le malus CO2 ne se déclenche depuis le 1er janvier 2021 qu'en cas de volume de CO2 rejeté de 133 g ou plus par kilomètre. Ce plafond descendra à 128 g/km l'an prochain et 123 g/km en 2023. Sept ans après la mise en application de cette dernière révision, les consommateurs ne pourront plus en acheter.

Seuls 5 % des immatriculations de la marque échapperont à cette règle, le projet de loi ayant introduit cette marge de tolérance pour les modèles « destinés à des usages spécifiques lorsque leurs caractéristiques le nécessitent » comme les sportives.

L'Exécutif déclare souhaiter par cette mesure forte,

Afficher sa volonté d'accélérer la décarbonation du secteur.

Le projet de loi devrait être étudié en Conseil des ministres début février avant transmission à l'Assemblée nationale le mois suivant.

Si elle est votée, la mesure donnera un grand coup d'accélérateur à l'électrification du parc automobile français et au retrait des moteurs thermiques sur les gros véhicules.

Les constructeurs s'orientent d'ailleurs déjà dans cette voie, en ne gardant qu'un moteur hybride ou zéro émission sur les SUV, à l'exemple du Volkswagen Touareg.