D’après un décret paru au Journal officiel le 20 novembre dernier, les autorités locales peuvent donner leur feu vert pour la circulation des motos et scooters électriques dans les couloirs de bus. Cette mesure a notamment pour but d’inciter la population urbaine à se convertir aux modes de déplacement non polluants.

Les motos et véhicules assimilés également classés VTFE

Le Code de l'environnement de 2017 avait dressé une liste des moyens de locomotion motorisés de moins de 3,5 tonnes peu ou très peu polluants (VTFE). Les motos, scooters et autres véhicules à moteur non thermique qui s'y apparentent n'en faisaient pas partie.

Mais l'ouverture prochaine des voies réservées aux transports en commun, aux taxis, aux véhicules de covoiturage et autres moyens de locomotion motorisés non polluants a changé la donne.

Les motos, les scooters, les quads électrifiés, rouant à l'hydrogène ou à l'air comprimé, pourront désormais être classés VTFE et emprunter ces voies.


À l'appréciation des autorités locales

Le respect de cette modification apportée au Code de la route n'est toutefois pas obligatoire pour toutes les agglomérations.

Les autorités locales, notamment les mairies, restent libres d'accepter ou non que les moyens de locomotion à deux, trois ou quatre roues VTFE empruntent les couloirs de bus dans leur ville. Elles pourront décider au cas par cas ou en fonction de l'intensité du trafic sur ces voies.

À noter que ces engins devront être munis d'une vignette Crit'Air (posée de manière visible) pour accéder à ces voies réservées, en plus des documents obligatoires comme l'assurance moto, l'autorisation de mise en circulation, etc.

Un impact sur les flottes professionnelles

Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités votée à la fin de 2019, de nouvelles contraintes et opportunités ont été ajoutées à la liste. Ces changements notamment sur la requalification sur les VTFE ont des répercussions sur les flottes professionnelles.

Ce concerne surtout les entreprises, dont les parcs regroupent plus d'une centaine de cyclomoteurs ou motocyclettes légères dont la puissance dépasse 1 kW.

En effet, elles devront obligatoirement intégrer 10 % de VTFE à compter du 1er janvier 2022, lors du renouvellement de leur flotte.