La circulation des deux-roues immatriculés avant juillet 2004 est désormais restreinte à Paris

Dans le cadre de sa politique anti-émission, la ville de Paris a mis en place diverses mesures pour limiter l’utilisation des véhicules potentiellement polluants. Cette initiative s’étend également aux motos et aux scooters. Ainsi, les deux-roues sortis avant juillet 2004 ne pourront plus circuler dans les rues de la capitale de 8 à 20 heures.

Outre cette restriction, Paris veille à appliquer les règles européennes en matière d’émission pour les deux-roues, les tricycles et les quadricycles motorisés.

Pour rappel, la catégorie Crit’Air 3 correspond à la norme Euro 2 tandis que les véhicules Crit’Air 1 et Crit’Air 2 sont respectivement régis par les normes Euro 4 et Euro 3.


Quelques exceptions soumises à condition

D’après le tableau communiqué par la ville de Paris, les vieux modèles de deux-roues mis en circulation du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 sont désormais classés Crit’Air 4. Ils doivent donc respecter les restrictions fixées par la municipalité.

Les véhicules de collection, en revanche, sont exclus de cette mesure. Ils pourront ainsi continuer à circuler librement dans les rues de la capitale, à toute heure. Ce type de deux-roues est notamment caractérisé par la mention « collection » figurant sur le certificat d’immatriculation.

Afin d’obtenir un laissez-passer à ce titre, le scooter ou la moto doit être âgé de plus de 30 ans. Sa mise en circulation doit ainsi dater d’avant 1989. De plus, pour le considérer comme un modèle de collection, la réglementation interdit toute modification des caractéristiques techniques et des composants principaux du véhicule.

Autrement dit, les vieilles Triumph, Harley Davidson et autres BMW customisées devront rester au garage ou quitter l’agglomération parisienne.

Les agents municipaux pourront effectuer des contrôles sur les motos de « collection » si nécessaire, pour vérifier leur conformité aux spécificités d’origine du véhicule. Une amende de 68 euros (3e catégorie) est applicable à toute infraction à ces nouvelles règles. La pénalité peut même passer à la 4e catégorie et atteindre les 135 euros, si la moto ne correspond pas aux caractéristiques mentionnées dans la carte grise.


Des restrictions strictes pour décourager les motards pollueurs

Au-delà des tarifs dissuasifs appliqués en assurance moto, la France poursuit sa démarche globale pour lutter contre l’émission de gaz nocifs et la pollution sur les routes. La décision prise par Paris d’interdire les motos et scooters mis en circulation avant juillet 2004 s’inscrit dans cette logique.

Dans la pratique, les deux-roues, les trois-roues ainsi que les quadricycles figurant dans la catégorie Crit'Air 4 ne pourront plus rouler au sein de l’agglomération parisienne en cours de semaine.

Les motards concernés devront ainsi attendre les week-ends et les heures creuses pour circuler avec leur véhicule au risque d’être sanctionnés d’une amende de 3e ou de 4e catégorie. De plus, selon les informations communiquées sur le site de la marie de Paris :

Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.

La situation s’avère encore plus compliquée pour les véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2000. En effet, ils seront désormais classés Crit’Air 5 ou non classés, conformément à la réglementation en vigueur pour les automobiles.

De ce fait, les motos et les scooters concernés n’auront plus le droit de rouler dans les rues de la capitale. Par ailleurs, ils ne seront pas autorisés sur le périphérique ainsi que dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Néanmoins, ces restrictions ne s’appliquent pas à l’autoroute A86.