Moins d’un moins après l’annonce de sa suspension jusqu’à la rentrée, le contrôle technique moto revient au-devant de la scène en s’attirant les feux des projecteurs. Simplement parce qu’une fois de plus, une nouvelle décision a été prise en ce qui concerne ce dispositif selon le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebarri.

D'ici quelque temps, les utilisateurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur pourront concentrer leurs efforts sur la recherche de la couverture assurantielle la plus pertinente qui est d'autant plus facile à trouver, grâce à un site comparateur assurance moto.

Simplement parce que pour l'instant, le contrôle technique a été retiré de la liste des exigences leur permettant de prendre la route selon Jean-Baptiste Djebarri annonçant la mise en place d'un nouveau dispositif qui devrait prendre la relève. Une nouvelle mouture qui, d'après le ministre, se dispensera des parcours administratifs pour se tourner vers d'autres pistes.


La piste du contrôle technique administratif écartée

À titre de rappel, l'application du contrôle technique aux motos et scooters est prévue par une directive européenne vieille de six ans en faisant allusion au décret n° 2021-1062 de 2014 stipulant que :

Les véhicules de catégories L de cylindrée supérieure à 125 cc soient soumis au contrôle technique à compter du 1er janvier 2022.

En tant que pays membre de la zone euro, inutile de préciser que la France se doit aussi de se plier à cette règle. Du moins, théoriquement puisque ce dispositif a également prévu que :

Les États peuvent s'en affranchir si des mesures alternatives de sécurité routière ont été mises en place au regard des statistiques pertinentes en la matière.

Tout cela pour en venir au fait que l'exécutif a fait le choix pour cette deuxième voie si l'on croit le ministre des Transports annonçant récemment que :

Il n'y aura pas de contrôle technique tel qu'il était envisagé, c'est-à-dire le contrôle technique administratif.

Ainsi, pour la énième fois, la France s'est prononcée pour l'abandon de cette piste en notant que la toute première décision allant dans ce sens remonte en 2008 sous l'égide de François Fillon, le Premier ministre de l'époque.

Un nouveau dispositif pour combler le vide

Profitant de cette annonce, Jean-Baptiste Djebarri a également fait savoir qu'il ne s'agit pas de l'unique décision prise par le gouvernement sur ce sujet en faisant remarquer que :

Il n'y aura pas de contrôle technique pour les deux roues comme il l'était envisagé. On va repenser le dispositif.

Ainsi, une nouvelle mesure devrait prendre la relève selon le ministre qui entend :

Développer un module dédié à la sécurité pendant le permis de conduire et encourager la transition électrique chez les utilisateurs de scooters.

Et de préciser :

L'objectif est de faire mieux et plus simple pour sortir des logiques administratives et procéder différemment en faveur de l'environnement et de la sécurité routière.

En parlant d'action écologique, ce membre gouvernement a d'ailleurs souligné qu'en parallèle, des dispositifs d'aides seront mis en place pour encourager la transition énergétique des scooters thermiques vers la motorisation électrique.