La mesure controversée qui prévoit la mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues continue de susciter des débats. Après la forte opposition de la communauté motarde, le gouvernement a annulé le décret d'application de cette disposition l'année dernière. Cependant, le Conseil d'État a considéré cette décision « illégale » en vertu du droit européen. Ce qui a contraint le ministre des Transports, Clément Beaune, à le réinstaurer avec des règles plus souples. Selon Le Parisien, le premier contrôle technique devrait intervenir cinq ans après la mise en circulation du deux-roues, contre quatre ans initialement.
La date du premier contrôle technique repoussée d'un an
Le délai du premier passage au contrôle technique pour les deux-roues devrait être repoussé d'un an, contrairement au décret publié l'année dernière qui avait fixé cette date à quatre ans après la première mise en circulation du véhicule.
Cette décision a été prise pour calmer les motards et scootéristes qui avaient contesté massivement le premier texte de loi. Les autorités semblent donc disposées à satisfaire leurs revendications.
Clément Beaune s'est d'ailleurs prononcé en faveur de mesures moins contraignantes et plus consensuelles . Depuis quelque temps, il a rencontré les associations environnementales ainsi que les représentants des motards pour tenter de trouver un terrain d'entente.
Les deux-roues de 50 cc pas épargnés
Pour le moment, la publication du texte de loi n'est pas encore à l'ordre du jour. Et pour cause, le contexte politique actuel est déjà accaparé par la réforme des retraites.
Ainsi, même si la proposition de loi sur le contrôle technique des deux-roues est déjà finalisée, le gouvernement a décidé de la mettre en suspens pour éviter d'envenimer la situation .
Selon Le Parisien, cette mesure va également s'appliquer aux deux-roues de plus de 50 cc, si au départ, elle ne devait concerner que ceux de 125 cc et plus. Le contrôle technique ciblera notamment leurs émissions de polluants et leur niveau sonore.
Une étude de MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study) révèle que les deux-roues motorisés présentant un dysfonctionnement sont responsables de 0,3 % des accidents routiers.
À noter que l'assurance moto prend en charge les dommages subis par le propriétaire en cas d'accident.
- D'après le texte de loi nouvellement réintégré, la date du premier contrôle technique serait fixée cinq ans après l'achat d'un deux-roues de 50 cc et plus, soit un an de sursis pour les propriétaires.
- L'application de la proposition de loi a été mise en suspens en raison du contexte politique tendu en ce moment avec la réforme des retraites.