Alors que le déconfinement a commencé le 11 mai, les employeurs et les autorités encouragent vivement les salariés à recourir au covoiturage ou à utiliser le vélo pour se rendre au travail. Pour ce faire, un récent décret autorise les entreprises à proposer un « forfait mobilités durables » à leur personnel.

Une aide financière pour encourager le recours au vélo ou au covoiturage

Afin de préserver la santé de leurs collaborateurs, les employeurs les incitent à adopter des solutions autres que les transports en commun pour les trajets entre leur bureau et leur lieu de travail.

Comme durant la période de confinement, leur préférence va au vélo et au covoiturage, en respectant certaines règles de sécurité pour limiter les contacts physiques.

Un décret vient ainsi d'être publié, qui appelle les dirigeants d'entreprises privées à accorder à leurs employés un « forfait mobilités durables » individuel d'un montant annuel maximum de 400 euros. Selon le communiqué du ministère de la Transition écologique, « cette aide est exonérée d'impôts et de charges sociales ».


Les bénéficiaires sont :

  •  les cyclistes, qui se servent de leur propre vélo, équipé ou non d'une assistance électrique, 
  •  les conducteurs ou passagers d'un véhicule en covoiturage, 
  •  les clients des services de mobilité partagés (vélos, trottinettes ou scooters électriques) en libre-service sur la voie publique et les véhicules « propres » en autopartage.

Un forfait pour le secteur privé et la fonction publique

Ce forfait exceptionnel se substitue à l'indemnité kilométrique vélo existante, mais selon le ministère, cette dernière peut être conservée si les accords salariaux en place la prévoient.

Le communiqué souligne en outre qu'il est possible de cumuler le forfait et une éventuelle contribution de l'entreprise à l'abonnement de transport en commun.
Le décret ajoute que les employeurs peuvent également prendre en charge les frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène de leurs salariés.

Les propriétaires de ces engins doivent en outre s'acquitter de la prime d'assurance deux roues.

Les agents de la fonction publique d'État peuvent bénéficier d'un forfait « mobilités durables », mais pour un montant deux fois moins élevé.

Ils doivent par ailleurs justifier d'une utilisation du vélo ou du covoiturage pour les déplacements domicile-bureau pendant 100 jours par an au minimum. Toutefois, en fonction de son temps de travail effectif, ce seuil est modulable. Enfin, il n'est pas cumulable avec un abonnement à un service public de location de vélo ou à une participation sur le coût des frais de transport public.

Pour le gouvernement, ces mesures doivent non seulement protéger les personnes, mais également contribuer à réduire la congestion routière et la pollution.

Dans de nombreuses villes, comme à Paris, le développement de pistes cyclables ou des voies réservées au covoiturage figurent au nombre des priorités pour cette période de déconfinement.