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Toute l'actualité de l'assurance moto - Janvier 2017

Les motos neuves doivent être en conformité avec la norme Euro 4

Norme européenne Euro4

Dorénavant, les constructeurs de motos se doivent d'être en conformité avec les nouvelles normes européennes en vigueur: norme Euro 4. Cette mesure vise à lutter contre la pollution et impose l’installation obligatoire d’un système de freinage ABS pour le moment tous les deux-roues de plus de 125 cm3. Par suite, cette mesure sera applicable à toutes les cylindrées deux-roues courant 2018.

Le passager d'une moto également obligé de porter des gants

Obligation gants moto conducteur passager

Par le décret n° 2016-1232 publié au Journal Officiel du 20 septembre 2016, il a été décidé de modifier l’article R. 431-1-2 du Code de la route. Dorénavant, le conducteur et le passager d'un deux-roue motorisé est tenu de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

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